Gestion de patrimoine des expatriés et non-résidents

Des situations que nous accompagnons

Un sportif professionnel qui part jouer aux États-Unis, un cadre qui s’installe à Dubaï, un dirigeant qui rejoint une filiale à l’étranger, ou un retraité qui s’installe au Portugal : chaque départ soulève les mêmes questions, avec des réponses très différentes selon le pays d’accueil.

Avant de partir : votre résidence fiscale

Tout commence par une question : où serez-vous résident fiscal ? En France, il suffit de remplir un seul des trois critères pour rester résident : y avoir votre foyer ou votre lieu de séjour principal, y exercer votre activité professionnelle principale, ou y avoir le centre de vos intérêts économiques. Lorsque deux pays vous considèrent comme résident, c’est la convention fiscale signée entre eux qui tranche.

Vos placements en France

• Assurance-vie : le contrat reste ouvert, mais certains assureurs bloquent les versements selon le pays de résidence. L’assurance-vie luxembourgeoise est souvent plus adaptée aux parcours internationaux : elle peut vous suivre d’un pays à l’autre et être tenue en plusieurs devises.
• PEA : vous pouvez le conserver, sauf départ vers un État non coopératif, mais vous ne pouvez plus en ouvrir.
• Résidents américains : la réglementation FATCA conduit de nombreux établissements français à refuser ou limiter les clients installés aux États-Unis. C’est un point à régler avant le départ.

Votre immobilier en France

Les loyers et les plus-values d’un bien situé en France restent imposables en France, avec des règles propres aux non-résidents. Selon votre pays d’accueil, les prélèvements sociaux applicables ne sont pas les mêmes. Garder, vendre ou louer votre résidence principale avant le départ n’a pas les mêmes conséquences fiscales : la décision se prend avant de partir.

L’exit tax

Si vous détenez un patrimoine financier important (plus de 800 000 € de titres, ou au moins 50 % d’une société) et que vous avez été résident français 6 des 10 dernières années, vos plus-values latentes peuvent être taxées au moment du départ. Un sursis de paiement existe dans de nombreux cas, et l’impôt peut être dégrevé après un certain délai.

Votre succession

Pour une succession ouverte dans l’Union européenne, la loi applicable est en principe celle du pays de votre dernière résidence habituelle, sauf si vous choisissez par testament la loi de votre nationalité. Hors Union européenne, les règles dépendent de chaque pays et des conventions. Une clause bénéficiaire ou un testament rédigés en France doivent souvent être revus après un départ.

Et le retour en France

Revenir s’anticipe aussi : date d’arrivée, imposition des revenus perçus à l’étranger, régime des impatriés pour certains salariés recrutés de l’étranger. Nous vous aidons à organiser votre retour comme votre départ.