Exit tax : qui est concerné quand on part vivre à l’étranger, et comment la préparer
Vous partez vivre à l’étranger avec un portefeuille de titres ou des parts de société ? L’exit tax peut taxer vos plus-values au moment du départ. Voici qui est concerné et comment s’y préparer.
Vous partez vivre à l’étranger, pour un poste, une carrière sportive ou une retraite au soleil, et vous détenez un portefeuille de titres ou des parts de votre société. Avant de partir, une question doit être posée : êtes-vous concerné par l’exit tax ? Ce dispositif peut taxer en France les plus-values que vous n’avez pas encore réalisées, au moment même où vous quittez le pays.
Ce qu’est l’exit tax
L’exit tax (article 167 bis du Code général des impôts) taxe les plus-values « latentes » de vos titres au jour de votre départ : la différence entre leur valeur à cette date et leur prix d’acquisition. Vous n’avez rien vendu, mais le fisc considère que la plus-value s’est constituée pendant que vous étiez résident français, et il la fige avant votre départ.
Elle concerne aussi certaines créances (comme un complément de prix prévu lors d’une cession) et les plus-values placées en report d’imposition, par exemple après un apport de titres à une holding.
Qui est concerné
Trois conditions doivent être réunies :
| Condition | Seuil |
|---|---|
| Transfert du domicile fiscal hors de France | Vous devenez non-résident fiscal |
| Durée de résidence en France | Au moins 6 des 10 années précédant le départ |
| Patrimoine en titres | Au moins 50 % des bénéfices d’une société, ou des titres d’une valeur totale d’au moins 800 000 € |
Le seuil de 800 000 € s’apprécie en additionnant toutes vos participations (actions, parts sociales, titres de holding), hors assurance-vie et hors PEA pour la part qui y est logée. Un dirigeant qui détient la majorité de sa société est concerné quelle que soit la valeur de ses titres.
Comment elle est calculée
La plus-value latente est imposée selon les règles des plus-values mobilières : impôt sur le revenu au taux forfaitaire, plus prélèvements sociaux. Le calcul se déclare avec votre déclaration de revenus de l’année suivant le départ, sur un formulaire dédié (n° 2074-ETD), qui doit ensuite être suivi chaque année tant que l’impôt reste en sursis.
Exemple : vous avez créé votre société pour 10 000 € de capital, et vos titres valent 1 500 000 € au jour du départ. La plus-value latente de 1 490 000 € entre dans le calcul de l’exit tax.
Le sursis de paiement
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à payer au moment du départ :
- Départ vers l’Union européenne (ou un État lié à la France par une convention d’assistance au recouvrement) : le sursis de paiement est automatique.
- Départ vers un autre pays (par exemple certains pays du Golfe, selon les conventions en vigueur) : le sursis doit être demandé, en désignant un représentant fiscal en France et en constituant des garanties.
L’impôt reste alors « en suspens ». Il devient exigible si vous vendez les titres, si vous les donnez, ou si une plus-value placée en report se réalise.
Le dégrèvement : quand l’impôt disparaît
Si vous gardez vos titres assez longtemps, l’impôt en sursis est effacé :
- après 2 ans si la valeur globale des titres ne dépasse pas 2,57 millions d’euros ;
- après 5 ans au-delà.
Il est également dégrevé si vous revenez vous installer en France en détenant toujours les titres.
Comment la préparer avant le départ
- Faire le calcul tôt : connaître le montant en jeu change souvent le calendrier du départ ou des opérations à mener avant.
- Vérifier le pays d’arrivée : sursis automatique ou sur demande, convention fiscale, imposition locale des plus-values.
- Anticiper les cessions : vendre avant ou après le départ n’a pas les mêmes conséquences, et une vente pendant le sursis rend l’impôt exigible.
- Regarder l’assurance-vie : elle n’entre pas dans l’exit tax. Un contrat luxembourgeois peut en plus vous suivre d’un pays à l’autre.
- Organiser la holding si vous en avez une : les plus-values en report d’imposition sont prises en compte, ce qui se prépare avec votre conseil en structuration patrimoniale.
L’exit tax n’est qu’une des questions d’un départ : résidence fiscale, immobilier en France, succession internationale… Nous les passons en revue sur notre page gestion de patrimoine des expatriés.
En résumé
L’exit tax concerne les personnes qui quittent la France avec au moins 800 000 € de titres ou une participation majoritaire dans une société. Elle taxe la plus-value latente au jour du départ, mais le paiement est le plus souvent suspendu, et l’impôt disparaît si les titres sont conservés 2 ou 5 ans. Le vrai risque est de partir sans l’avoir calculée : un départ se prépare plusieurs mois à l’avance, avec un conseiller.
Questions fréquentes
Qui est concerné par l’exit tax ?
Les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France après y avoir été résidentes au moins 6 des 10 dernières années, et qui détiennent soit au moins 50 % des bénéfices d’une société, soit des titres d’une valeur totale d’au moins 800 000 €.
Faut-il payer l’exit tax au moment du départ ?
Pas forcément. Un sursis de paiement s’applique automatiquement pour un départ vers un pays de l’Union européenne ou un pays lié à la France par une convention d’assistance. Pour les autres pays, le sursis peut être demandé, avec des garanties.
Peut-on ne jamais payer l’exit tax ?
Oui, si vous conservez les titres assez longtemps : l’impôt en sursis est dégrevé après 2 ans, ou 5 ans si la valeur des titres dépasse 2,57 millions d’euros. Il devient en revanche exigible si vous les vendez avant.
L’assurance-vie est-elle concernée par l’exit tax ?
Non. L’exit tax vise les titres de sociétés et certaines créances. Les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans son calcul, ce qui en fait un support souvent étudié avant un départ.
