Particuliers

Transmission du patrimoine

Une simulation des droits de succession que paieraient vos héritiers aujourd’hui, puis un plan de transmission construit avec votre notaire : donations, assurance vie, démembrement, testament.

  • 4 étapesde la clarification de vos volontés à la mise en œuvre chez le notaire
  • 5 outilscombinés selon vos objectifs : donation, assurance vie, démembrement, SCI, testament
  • 1 simulationdes droits de succession, avant et après la stratégie proposée
Mains se touchant, symbole de confiance et d'accompagnement

Transmission du patrimoine

Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?

La transmission du patrimoine est un sujet que beaucoup préfèrent repousser. Pourtant, ne rien faire revient à laisser l’État décider à votre place : application des règles successorales par défaut, droits de succession potentiellement élevés (jusqu’à 45% en ligne directe, 60% pour les non-parents), et risque de conflits entre héritiers. Une transmission non préparée peut obliger vos proches à vendre des biens dans l’urgence pour payer les droits.

Le constat

Vous vous reconnaissez ?

Ces situations sont fréquentes et peuvent coûter cher à vos héritiers.

  • Rien n'est prévu

    Vous n'avez jamais pris le temps d'organiser votre succession. Vos héritiers subiront les règles par défaut et une fiscalité non optimisée.

  • Droits de succession élevés

    Votre patrimoine est important et vous craignez que vos enfants doivent vendre des biens pour payer les droits. Vous n'utilisez pas les abattements disponibles.

  • Situation familiale complexe

    Famille recomposée, enfants de lits différents, concubin non protégé... Vous ne savez pas comment organiser la transmission équitablement.

Notre approche

Notre approche de la transmission

Une stratégie sur-mesure pour transmettre efficacement et sereinement.

  • Analyse de la situation familiale

    Cartographie des héritiers, régime matrimonial, donations passées, éventuels conflits... Nous comprenons votre contexte dans sa globalité.

  • Simulation fiscale

    Calcul des droits de succession dans le scénario actuel vs. scénarios optimisés. Visualisation concrète des économies possibles.

  • Stratégie de transmission

    Proposition d'un plan d'action : donations, assurance-vie, démembrement, SCI, testament... Chaque outil est calibré selon vos objectifs.

  • Coordination avec le notaire

    Nous travaillons main dans la main avec votre notaire pour la rédaction des actes et la mise en œuvre juridique des dispositifs.

Le déroulé

Comment organisons-nous votre transmission ?

Un accompagnement structuré pour une transmission réussie.

  1. Étape 1 sur 4

    Compréhension de vos volontés

    Qui souhaitez-vous avantager ? Quels biens transmettre en priorité ? Y a-t-il des situations particulières à prendre en compte ? Nous clarifions vos intentions.

  2. Étape 2 sur 4

    Audit patrimonial et fiscal

    Inventaire détaillé de votre patrimoine, estimation des droits de succession actuels, identification des abattements non utilisés.

  3. Étape 3 sur 4

    Élaboration de la stratégie

    Proposition d'un plan de transmission optimisé : calendrier des donations, choix des véhicules juridiques, rédaction des clauses bénéficiaires.

  4. Étape 4 sur 4

    Mise en œuvre

    Accompagnement dans les démarches : rendez-vous notaire, formalités de donation, ajustement des contrats d'assurance-vie, création de SCI si nécessaire.

Mains se touchant, symbole de confiance et d'accompagnement

Pour qui ?

À qui s'adresse ce service ?

La transmission patrimoniale concerne de nombreuses situations.

  • Propriétaires immobiliers
  • Familles recomposées
  • Chefs d’entreprise

Les bénéfices

Ce que vous allez obtenir

Un audit Ferless Conseil, c’est bien plus qu’un simple diagnostic.

  • Vision claire des enjeux

    Simulation chiffrée des droits de succession et des économies possibles grâce à l'anticipation.

  • Protection du conjoint

    Dispositifs pour garantir le maintien du niveau de vie et l'occupation du logement du conjoint survivant.

  • Préservation du patrimoine familial

    Éviter la vente forcée de biens pour payer les droits. Garder l'immobilier dans la famille.

  • Optimisation fiscale

    Utilisation maximale des abattements, donations programmées, démembrement... Chaque levier est activé.

  • Équité entre héritiers

    Organisation de la répartition pour éviter les conflits et respecter vos volontés.

  • Sérénité pour vous et vos proches

    Tout est organisé. Vos héritiers savent ce qui les attend et n'auront pas de mauvaises surprises.

Bon à savoir

Organiser sa transmission
de son vivant

Quand commencer à organiser sa succession ?

Plus tôt vous commencez, plus vous avez de marges de manœuvre.

  • Abattements sur les donations aux enfants renouvelés tous les quinze ans
  • Exemple : donner à 55 ans, puis à nouveau à 70 ans avec des abattements reconstitués
  • Âge : il joue aussi sur le démembrement et l’assurance vie
  • À revoir vite : remariage, famille recomposée, concubinage sans testament
  • Aussi : vente d’entreprise, enfant qui achète, héritage reçu

Donation, assurance vie ou démembrement : quels outils pour transmettre ?

Chaque outil répond à une situation différente, et une bonne stratégie en combine souvent plusieurs.

  • Donation-partage : fige la valeur des biens transmis entre les enfants
  • Nue-propriété : valeur taxable qui dépend de l’âge du donateur
  • Assurance vie : capital hors succession sous conditions, régime selon l’âge des versements
  • SCI : donner des parts progressivement en gardant la gestion
  • Testament : protéger un conjoint, un partenaire ou organiser la répartition

Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ?

Oui, dans une certaine limite : vos enfants sont héritiers réservataires et vous ne pouvez pas les déshériter.

  • Réserve : une partie du patrimoine revient obligatoirement aux enfants
  • Quotité disponible : le reste, libre pour la personne de votre choix
  • Famille recomposée ou enfant fragile : une répartition à réfléchir de près
  • Nous préparons les options, le notaire les traduit dans les actes

Solutions souvent étudiées lors de cet accompagnement :

Portrait d’Akim, conseiller en gestion de patrimoine chez Ferless Conseil

Votre interlocuteur

Akim vous accompagne sur votre transmission du patrimoine

Akim OKSEN · Conseiller en gestion de patrimoine

Analyse financière personnalisée, Planification patrimoniale, Sélection de produits financiers et immobiliers.

FAQ

Vos questions fréquentes

Une autre question ? Posez-la-nous directement lors d’un premier échange.

Combien vont payer mes héritiers ?

Tout dépend du lien de parenté, de la valeur de votre patrimoine et des donations déjà réalisées. C’est l’objet de la simulation que nous réalisons au début de l’accompagnement : nous calculons les droits dans la situation actuelle, puis dans les scénarios que nous vous proposons, pour que vous puissiez comparer.

L’assurance vie est-elle vraiment hors succession ?

En grande partie, sous conditions. Les capitaux versés aux bénéficiaires ne suivent pas les règles classiques de la succession et bénéficient d’une fiscalité spécifique, qui varie selon que les versements ont été faits avant ou après 70 ans. Des primes jugées manifestement exagérées au regard de vos revenus peuvent toutefois être réintégrées dans la succession. La rédaction de la clause bénéficiaire compte beaucoup.

Faut-il passer par un notaire ?

Oui pour une partie des opérations : donations immobilières, donations-partages, testaments authentiques, créations de SCI. Nous travaillons avec votre notaire, ou avec l’un de nos partenaires si vous n’en avez pas. Notre rôle est de construire la stratégie d’ensemble et de coordonner sa mise en œuvre.

Si je donne maintenant, est-ce que je perds le contrôle de mes biens ?

Pas nécessairement. En donnant la nue-propriété, vous conservez l’usufruit : vous continuez d’habiter le bien ou d’en percevoir les revenus. Une SCI permet aussi de transmettre des parts tout en restant gérant. Nous vérifions avec vous que les donations envisagées préservent vos revenus et votre sécurité.

Premier rendez-vous

Votre patrimoine mérite
une stratégie claire.

Présentez-nous vos enjeux patrimoniaux. Le périmètre et les honoraires d’une éventuelle mission sont précisés avant tout engagement.