Mentions légales
Dernière mise à jour : 25/09/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.ferless-conseil.com.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site est édité par :
FERLESS CONSEILEURL au capital social de 1 000 €
RCS Nanterre : 810 901 686
Siège social : 17 rue du Transvaal – 92250 La Garenne-Colombes
Téléphone : +33 9 70 70 95 00
E-mail : contact@ferless-conseil.com
TVA intracommunautaire : FR69810901686
Directeur de la publication : Mathieu Hachemkhani Mazlaghani
Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15002978 (www.orias.fr), membre de l’ANACOFI sous le n° E008165.
Article 2 — Conception et développement
La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par Blue Star Agency : blue-star-agency.fr.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 – États-Unis
vercel.com
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Ferless Conseil met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, indisponibilités ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 5 — Données personnelles
Ferless Conseil attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte. Les données que vous nous transmettez par e-mail, par téléphone ou lors d’une prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans base légale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité. Toute demande peut être adressée à contact@ferless-conseil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
Article 6 — Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Certains contenus tiers (vidéos, carte, agenda de prise de rendez-vous) peuvent en déposer lorsque vous les affichez.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, structure, graphismes, logos, icônes, illustrations, photographies, vidéos, fichiers téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FERLESS CONSEIL ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Les photographies utilisées dans les articles restent la propriété de leurs auteurs respectifs lorsque ceux-ci sont crédités.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 — Responsabilité
FERLESS CONSEIL s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
Les contenus du site ont une vocation générale et informative : ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FERLESS CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue en aucun cas une validation ou un partenariat avec le site concerné.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.