Particuliers

Structuration juridique et fiscale

Une analyse de la façon dont vos biens sont détenus aujourd’hui, des scénarios chiffrés de restructuration, puis la mise en place du montage retenu avec votre notaire, votre expert-comptable et votre avocat.

  • 4 étapesde l’état des lieux au suivi après restructuration
  • 4 objectifshiérarchisés : fiscalité, protection, transmission, gestion
  • 3 professionnelscoordonnés : notaire, expert-comptable et avocat
Illustration juridique et fiscale

Structuration juridique et fiscale

Qu'est-ce que la structuration juridique et fiscale ?

La structuration juridique et fiscale consiste à organiser la détention de votre patrimoine (immobilier, financier, professionnel) au travers de véhicules juridiques adaptés. L’objectif : optimiser la fiscalité courante (impôt sur le revenu, IFI), faciliter la gestion et la transmission, et protéger vos actifs des aléas de la vie (créanciers, divorce, décès).

Le constat

Vous vous reconnaissez ?

Ces situations appellent souvent une restructuration patrimoniale.

  • Fiscalité trop lourde

    Vos revenus fonciers ou vos dividendes sont fortement imposés. Vous avez l'impression de travailler pour l'État plus que pour vous.

  • Immobilier détenu en direct

    Vous possédez plusieurs biens en nom propre. La gestion est complexe, la transmission sera coûteuse et l'indivision guette vos héritiers.

  • Patrimoine exposé aux risques

    Vous exercez une profession à risque ou êtes dirigeant. Votre patrimoine personnel n'est pas suffisamment isolé de vos engagements professionnels.

Notre approche

Notre approche de la structuration

Une analyse rigoureuse pour mettre en place les bons montages.

  • Audit de la structure actuelle

    Analyse de la détention de vos actifs, de leur fiscalité et des contraintes juridiques. Identification des inefficiences et des risques.

  • Définition des objectifs

    Optimisation fiscale, protection, transmission, simplification de la gestion... Nous priorisons vos objectifs pour orienter les recommandations.

  • Conception du schéma cible

    Proposition d'une architecture patrimoniale optimisée : création de SCI, holding, démembrement, changement de régime matrimonial...

  • Coordination des intervenants

    Pilotage du projet avec votre notaire, expert-comptable et avocat. Nous assurons la cohérence et le bon déroulement des opérations.

Le déroulé

Comment restructurons-nous votre patrimoine ?

Un processus méthodique pour des montages solides et pérennes.

  1. Étape 1 sur 4

    État des lieux complet

    Inventaire de vos actifs, analyse des modes de détention actuels, cartographie fiscale. Nous comprenons la situation dans ses moindres détails.

  2. Étape 2 sur 4

    Simulations comparatives

    Modélisation des différents scénarios de restructuration : impact fiscal, coût de mise en œuvre, avantages à court et long terme.

  3. Étape 3 sur 4

    Recommandations détaillées

    Présentation du schéma cible retenu, avec explication des montages, calendrier de mise en œuvre et estimation des coûts.

  4. Étape 4 sur 4

    Mise en œuvre et suivi

    Accompagnement dans les démarches : création de sociétés, apports, cessions, actes notariés. Suivi post-restructuration pour ajustements.

Illustration juridique et fiscale

Pour qui ?

À qui s'adresse ce service ?

La structuration patrimoniale répond à des besoins variés.

  • Investisseurs immobiliers
  • Dirigeants et entrepreneurs
  • Patrimoine financier important

Les bénéfices

Ce que vous allez obtenir

Une structure patrimoniale optimisée et pérenne.

  • Réduction de la fiscalité

    Optimisation de l'impôt sur le revenu, des revenus fonciers, des plus-values et de l'IFI grâce aux bons montages.

  • Transmission facilitée

    Structures permettant de transmettre progressivement et à moindre coût (SCI, démembrement, donations de parts).

  • Flexibilité accrue

    Capacité à faire évoluer la structure en fonction de vos projets et des changements de législation.

  • Protection des actifs

    Isolation du patrimoine personnel des risques professionnels, protection en cas de divorce ou de procédure.

  • Gestion simplifiée

    Regroupement des actifs au sein de structures adaptées, gouvernance claire, décisions facilitées.

  • Accompagnement expert

    Coordination de tous les intervenants (notaire, avocat, expert-comptable) pour une mise en œuvre sans faille.

Bon à savoir

Bien choisir
ses structures de détention

Faut-il créer une SCI pour son immobilier ?

La SCI rend service dans certains cas, mais elle a un coût : création, comptabilité, assemblées annuelles, formalités.

  • Utile pour détenir un bien à plusieurs
  • Pratique pour transmettre des parts progressivement ou éviter l’indivision
  • IS : loyers souvent moins imposés, mais revente et sortie des fonds alourdies
  • Choix IR ou IS : il engage sur le long terme, on le fait après simulation

Holding, démembrement, régime matrimonial : quels montages existent ?

Chaque outil répond à un objectif précis, et aucun ne convient à toutes les situations.

  • SCI familiale : gérer et transmettre un patrimoine immobilier
  • Holding : pour les dirigeants qui détiennent des titres de société
  • Démembrement : séparer revenus et capital
  • Régime matrimonial adapté : protéger le conjoint ou isoler des biens
  • Société civile de portefeuille : organiser un patrimoine financier

Quels sont les risques d’un montage mal conçu ?

Les problèmes apparaissent souvent à une revente, un divorce ou une succession. Nous vérifions en amont :

  • Montage uniquement fiscal, que l’administration pourrait contester
  • Statuts de SCI sans réflexion sur la gouvernance et la sortie des associés
  • Coûts de gestion annuels supérieurs au gain fiscal
  • Imposition lourde à la revente, jamais simulée
  • Structure figée qui ne suit pas l’évolution de votre famille

Solutions souvent étudiées lors de cet accompagnement :

Portrait d’Akim, conseiller en gestion de patrimoine chez Ferless Conseil

Votre interlocuteur

Akim vous accompagne sur votre structuration juridique et fiscale

Akim OKSEN · Conseiller en gestion de patrimoine

Analyse financière personnalisée, Planification patrimoniale, Sélection de produits financiers et immobiliers.

FAQ

Vos questions fréquentes

Une autre question ? Posez-la-nous directement lors d’un premier échange.

Combien coûte une restructuration patrimoniale ?

Cela dépend des opérations : création de sociétés, actes notariés, apports, honoraires d’avocat ou d’expert-comptable. Nos recommandations comprennent une estimation de ces coûts et le calendrier des opérations. Vous décidez en connaissant le coût de mise en place et le gain attendu.

Peut-on transférer des biens déjà détenus en nom propre dans une SCI ?

Oui, par apport ou par vente à la SCI. Ces opérations peuvent entraîner des droits d’enregistrement, des frais de notaire et une imposition des plus-values. Il faut donc les chiffrer avant de décider. Dans certains cas, il est plus pertinent de ne loger dans une SCI que les futurs achats.

Rédigez-vous les statuts et les actes ?

Non. La rédaction des statuts et des actes relève du notaire, de l’avocat ou de l’expert-comptable. Nous concevons le schéma avec vous, préparons le cahier des charges, puis pilotons les intervenants pour que les actes correspondent à la stratégie décidée.

Une structure mise en place est-elle définitive ?

Elle peut évoluer, mais certains retours en arrière coûtent cher, comme la sortie d’une SCI à l’IS. C’est pour cela que nous comparons plusieurs scénarios avant de choisir, et que nous revoyons le montage régulièrement pour l’adapter à votre situation et aux changements de législation.

Premier rendez-vous

Votre patrimoine mérite
une stratégie claire.

Présentez-nous vos enjeux patrimoniaux. Le périmètre et les honoraires d’une éventuelle mission sont précisés avant tout engagement.