Si le projet de loi de finances pour 2024 est adopté, cela marquera probablement la fin du PER destiné aux mineurs. Dès le 1er janvier 2024, il ne sera plus possible pour les parents d’ouvrir un PER au nom de leurs enfants mineurs ni de verser des fonds sur ceux déjà existants. En conséquence, les avantages liés à la déductibilité fiscale liée aux enfants ne seront plus disponibles.
Les contrats déjà ouverts seront gelés jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité. À ce moment-là, il sera de nouveau possible de réaliser des versements et d’utiliser le PER comme un instrument d’épargne retraite. En outre, il sera envisageable de clôturer le PER existant et de transférer les fonds vers un nouveau produit qui sera introduit au début de l’année 2024.
Quel remplacement pour le PER destiné aux mineurs ?
En effet, pour remplacer le PER destiné aux enfants mineurs, l’État envisage de créer un nouveau produit d’épargne baptisé le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Ce produit semble similaire au PER, mais il est adapté au public ciblé dont la mise en place serait prévue pour début 2024.
Pourquoi ce remplacement ?
Actuellement, il est possible d’ouvrir un PER au nom de mineurs, ce qui n’était clairement pas l’objectif initial du PER selon l’administration fiscale. Même si le nombre de PER ouverts pour des mineurs est resté limité, le gouvernement se pose des questions, notamment sur la possibilité de déduire du revenu des parents un placement réalisé au nom d’un mineur.
Ce nouveau contrat vise à préparer les jeunes à leur entrée dans la vie active tout en finançant les transformations économiques et la transition écologique. Le PEAC ne sera accessible qu’aux mineurs, et aucune déduction fiscale ne sera accordée pour les versements effectués. Cependant, l’avantage attendu réside dans les plus-values, qui seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales, dans la limite d’un plafond fixé pour les versements.
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