Structuration juridique et fiscale
PARTICULIERS
Qu'est-ce que la structuration juridique et fiscale ?
La structuration juridique et fiscale consiste à organiser la détention de votre patrimoine (immobilier, financier, professionnel) au travers de véhicules juridiques adaptés. L’objectif : optimiser la fiscalité courante (impôt sur le revenu, IFI), faciliter la gestion et la transmission, et protéger vos actifs des aléas de la vie (créanciers, divorce, décès).
Vous vous reconnaissez ?
Ces situations appellent souvent une restructuration patrimoniale.
Fiscalité trop lourde
Vos revenus fonciers ou vos dividendes sont fortement imposés. Vous avez l'impression de travailler pour l'État plus que pour vous.
Immobilier détenu en direct
Vous possédez plusieurs biens en nom propre. La gestion est complexe, la transmission sera coûteuse et l'indivision guette vos héritiers.
Patrimoine exposé aux risques
Vous exercez une profession à risque ou êtes dirigeant. Votre patrimoine personnel n'est pas suffisamment isolé de vos engagements professionnels.
Notre approche de la structuration
Une analyse rigoureuse pour mettre en place les bons montages.
Audit de la structure actuelle
Analyse de la détention de vos actifs, de leur fiscalité et des contraintes juridiques. Identification des inefficiences et des risques.
Définition des objectifs
Optimisation fiscale, protection, transmission, simplification de la gestion... Nous priorisons vos objectifs pour orienter les recommandations.
Conception du schéma cible
Proposition d'une architecture patrimoniale optimisée : création de SCI, holding, démembrement, changement de régime matrimonial...
Coordination des intervenants
Pilotage du projet avec votre notaire, expert-comptable et avocat. Nous assurons la cohérence et le bon déroulement des opérations.
Comment restructurons-nous votre patrimoine ?
Un processus méthodique pour des montages solides et pérennes.
État des lieux complet
Inventaire de vos actifs, analyse des modes de détention actuels, cartographie fiscale. Nous comprenons la situation dans ses moindres détails.
Simulations comparatives
Modélisation des différents scénarios de restructuration : impact fiscal, coût de mise en œuvre, avantages à court et long terme.
Recommandations détaillées
Présentation du schéma cible retenu, avec explication des montages, calendrier de mise en œuvre et estimation des coûts.
Mise en œuvre et suivi
Accompagnement dans les démarches : création de sociétés, apports, cessions, actes notariés. Suivi post-restructuration pour ajustements.
À qui s'adresse ce service ?
La structuration patrimoniale répond à des besoins variés.
- Investisseurs immobiliers
- Dirigeants et entrepreneurs
- Patrimoine financier important
Ce que vous allez obtenir
Une structure patrimoniale optimisée et pérenne.
Réduction de la fiscalité
Optimisation de l'impôt sur le revenu, des revenus fonciers, des plus-values et de l'IFI grâce aux bons montages.
Transmission facilitée
Structures permettant de transmettre progressivement et à moindre coût (SCI, démembrement, donations de parts).
Flexibilité accrue
Capacité à faire évoluer la structure en fonction de vos projets et des changements de législation.
Protection des actifs
Isolation du patrimoine personnel des risques professionnels, protection en cas de divorce ou de procédure.
Gestion simplifiée
Regroupement des actifs au sein de structures adaptées, gouvernance claire, décisions facilitées.
Accompagnement expert
Coordination de tous les intervenants (notaire, avocat, expert-comptable) pour une mise en œuvre sans faille.