Présentation
Le PER individuel est une enveloppe d’épargne à horizon long terme car destinée pour la retraite. Le plan d’épargne retraite individuel permet une épargne par capitalisation au travers du fonds en euros ou des unités de comptes (fonds liés au marchés financiers) plus ou moins risqués, avec ou sans engagement éthique et/ou responsable. L’objectif premier du PER individuel est donc la constitution d’un capital et/ou de revenus disponibles à la retraite.
Caractéristiques
De manière simple, l’essentiel du PER se sur six points :
Ouvert à tous
Tout le monde peut ouvrir un PER individuel, selon la loi, il n’y a pas de condition d’âge à respecter.
Liberté de versement
Aucune obligation de versements réguliers.
Tous profil d’épargnant
Permet d’investir sur différents fonds en unité de comptes, éthiques ou socialement responsables.
Capital et/ou rente
A la retraite, possibilité de déblocage en capital avec ou sans fractionnement et/ou en rente.
Economie d’impôt
Les versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
Succession
Deux types d’enveloppes individuelles qui n’ont pas les mêmes avantages successoraux
Les versements / Alimentation du plan
Il est possible de déduire les versements volontaires au sein d’un PER individuel pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les versements déductibles de l’impôt sur le revenu sont toutefois plafonnés comme en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui représente 43 992 € en 2023. Les versements effectués au sein d’un PERin proviennent du compartiment 1, qu’ils soient déductibles ou non.
Un salarié / fonctionnaire
- 10 % du PASS, soit 4 399 €
- 10 % du revenu annuel imposable, limité à 10 % de 8 fois le PASS
L’option la plus avantageuse sera retenue
Raisonnement : Si les revenus professionnels sont inférieurs au PASS, le plus avantageux sera d’opter pour l’option de plafond de déduction à 10% du PASS, au-delà, l’option de
Un travailleur indépendant / chef d’entreprise
- 10 % du PASS + 15 % du revenu annuel imposable, compris entre 1 et 8 fois le PASS
Equivalent au contrat Madelin, donc pris en charge par l’entreprise
Raisonnement : Un indépendant peut prendre en charge par son entreprise les versements de cotisation retraite à auteur de 10 % du PASS, puis 15 % des revenus imposables au-delà du PASS
Fiscalité à la sortie
En fonction de la déductibilité des versements qui auront alimentés de plan, la fiscalité sera relativement différente. Il en sera de même en fonction du choix de déblocage du plan, rente ou capital. La fiscalité de sortie dépend uniquement du compartiment 1, soit les versements volontaires effectués au sein du plan.
La sortie en capital
| Le plan a été alimenté par des versements DÉDUCTIBLES | Le plan a été alimenté par des versements NON DÉDUCTIBLES |
|---|---|
| Les sommes versés seront taxées à l’IR* | Les sommes versés seront exonérées d’impôts |
| Les intérêts générés seront taxés au PFU** | Les intérêts générés seront taxés au PFU** |
La sortie en rente
La sortie en rente est viagère, elle permet de percevoir un complément de revenus qui sera imposé comme des revenus avec un abattement dégressif en fonction de l’âge de jouissance des droits retraite :
- Abattement de 30 % = Moins de 50 ans
- Abattement de 50 % = de 50 à 59 ans
- Abattement de 60 % = de 60 à 69 ans
- Abattement de 70 % = A partir de 70 ans
| Le plan a été alimenté par des versements DÉDUCTIBLES | Le plan a été alimenté par des versements NON DÉDUCTIBLES |
|---|---|
| La rente sera taxée à l’IR* | La rente sera taxée à l’IR* et aux PS** (après abattement de 30 % à 70 %) |
| La rente sera taxée aux PS** (après abattement de 30 % à 70 %) | La rente sera taxée à l’IR* et aux PS** (après abattement de 30 % à 70 %) |
Cas de déblocage anticipé
Même si l’épargne constituée au travers d’un PER reste accessible qu’à la retraite, il existe six cas de déblocages anticipés du capital placé sur un PER qui font référence à des accidents grave de vie à l’exception d’un qui est l’acquisition de la résidence principale :
Résidence principale
Pour acquisition de la résidence principale du titulaire.
Cessation d’activité
Pour les personnes non salariées après liquidation judiciaire.
Surendettement
Situation de surendettement du titulaire ou du ménage.
Décès
Conjoint ou partenaire de PACS.
Invalidité
(2ème ou 3ème Catégorie)
du titulaire du plan, conjoint, partenaire de PACS ou enfant.
Chômage
Expiration des droits liés au chômage.
Attention, la sortie pour acquisition de la résidence principale, si déductibilité des versements il y a eu, l’avantage fiscal sera à restituer à l’administration fiscale. Autrement, les autres cas seront taxés aux PS uniquement les plus-values générées.
Fiscalité en cas de décès
La fiscalité en cas de décès est régie en fonction de l’âge du décès. En effet, la fiscalité du capital transmis va être différente si le titulaire du contrat décède avant ou après 70 ans pour les PER dits Assurantiels.
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
Le capital est hors masse successorale et sera taxé à 20 % jusqu’à 700 000 € (après abattement) et 31.5 % au-delà.
Abattement de 30 500 € pour tous bénéficiaires confondus
Le capital entre dans la masse successorale et est taxé selon le barème légal des droits de succession (5 à 60 %)
Les bénéficiaires peuvent opter pour la rente, auquel cas, la rente sera viagère et fiscalisée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les PER dits Titres, iront directement dans la masse successorale et seront soumis barème légal des droits de succession.
Avantages & inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu | Plafonnement des versements déductibles |
| Possibilité de déblocages anticipés | Indisponibilité de l’épargne |
| Un produit qui s’adapte aux profils les plus sécuritaire comme aux plus dynamiques | Cas de déblocages par anticipation limités |
| Une fiscalité avantageuse en cas de décès | Possibilité de perte en capital |
| Possibilité de déblocage en capital (avec fractionnement possible) et/ou rente | Abattement commun à l’assurance vie (succession) |
| Possibilité de transfert de plan | |
| Gestion pilotée |
Exemple pratique
👨 Monsieur MARTIN, 50 ans, est salarié. Il a suivi les conseils avisés de son ami qui lui a conseillé d’ouvrir un PERin pour cotiser pour sa retraite personnelle tout en réduisant ses impôts. La tranche marginale d’imposition (TMI) de Monsieur MARTIN est de 30 %.
💡Monsieur MARTIN se rappelle la formule de calcul pour estimer le gain fiscal de son versement sur son PER Individuel :
(Versement * TMI = économie d’impôt)
💶 En versant 5 000 € dans son PER individuel, il peut réduire, en fonction de sa tranche marginale d’imposition, 30 % de ce montant ce qui lui permet une économie d’impôt de 1 500 €.
⚠️ Monsieur MARTIN sait qu’il sera imposé sur le capital à la sortie.
Crédit photo : ©Aaron Andrew Ang sur Unsplash
Questions fréquentes
- Pourquoi opter pour la déduction fiscale si finalement je suis taxé à la sortie ?
Les versements déductibles de l’impôt sur le revenu ne sont pas une obligation. Cependant le gain fiscal obtenu permet de limiter l’effort des capitaux versés sur le PER individuel et de faire travailler un capital plus important, permettant d’allier l’utile à l’agréable.
- J’aimerai ouvrir un PER pour mon enfant, est-ce possible ?
Tout à fait, un enfant mineur peut bénéficier d’un PER. Cela peut s’avérer être efficace en termes d’optimisation mais assez contraignant pour l’enfant, le PER n’est disponible qu’à la retraite.
- Je suis retraité puis-je ouvrir un PER individuel ?
Absolument, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir un PER individuel même si vous êtes à la retraite, cela peut s’avérer plutôt intéressant de le faire. Même si la loi ne prévoit aucune restriction d’âge à la souscription d’un PER individuel, les compagnies d’assurances peuvent, quant à elles, imposer des conditions restrictives, comme fixer un âge limite de souscription.
