Définition
L’assurance vie est un contrat d’épargne assurantiel qui permet de se constituer une épargne, faire fructifier son épargne au sein d’une enveloppe diversifiée et d’anticiper les risques financiers liés à un décès.
C’est un contrat qui met en relation trois acteurs :
L’assureur
Qui a la gestion du contrat
Le souscripteur
Qui sera détenteur du contrat
Les bénéficiaires désignés
Qui percevront le capital du contrat en cas de décès du souscripteur
Le souscripteur du contrat s’engage donc à verser son épargne au sein du contrat, communément appelés primes, auprès de la compagnie d’assurance qu’il aura choisi en contrepartie du versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné.
Le contrat d’assurance vie reste une enveloppe d’épargne disponible sur laquelle les retraits sont possibles à tout moment, on parlera de rachat partiel ou total. Le souscripteur est libre dans la gestion de son contrat qu’il s’agisse des versements ou des rachats.
Caractéristiques
Le contrat d’assurance vie est un produit dont les caractéristiques sont nombreuses et parfois complexes,
Les supports d’investissement
Le contrat d’assurance vie contient deux compartiments d’investissement : le fonds en euro et les unités de compte.
Le fonds en euros
Support caractéristique au contrat d’assurance vie : beaucoup prônent leur côté « garantie » avec un rendement connu et défini par avance considéré « sans risques ».
Les unités de compte
Ce sont les différents fonds de placement disponibles au sein du contrat d’assurance vie. Leur particularité est la possibilité d’acquérir des fractions de fonds.
On parle aujourd’hui de contrat multisupport grâce à ces différents supports d’investissement.
La clause bénéficiaire
C’est une clause propre aux contrats d’assurance vie qui permet au souscripteur du contrat, en cas de décès, de transmettre la valeur de son contrat aux personnes désignés. Les personnes désignées dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sont considérés comme bénéficiaires du contrat. Aucun lien entre souscripteur assuré et bénéficiaire n’est exigé, il est donc possible de nommer n’importe qui bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.
La clause bénéficiaire n’est pas actée dans le temps et peut être modifiée à tout moment.
La fiscalité
Le contrat d’assurance vie va distinguer deux cas de figure en matière de fiscalité : durant la vie su souscripteur et à son décès.
En cas de vie
La fiscalité pour les contrats est simple, la seule partie taxée concerne les intérêts (plus-value) du contrat seulement en cas de rachat. En fonction de sa situation fiscale, le souscripteur a le choix d’opter à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il faudra tout de même être vigilent sur cette partie, le PFU reste l’option la plus retenue dans la majorité des cas.
Les contrats qui ont plus de 8 ans d’existence bénéficient d’un abattement annuel sur les plus-values de :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
| Primes versées avant le 27/09/2017 | Primes versées après le 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 52.2%* | 30%* (PFU) |
| Entre 4 et 8 ans | 32.2%* | 30%* (PFU) |
| Plus de 8 ans | ||
| Primes inférieures à 150 000 € sur l’ensemble des contrat | 24.7%* | 24.7%* |
| Primes supérieures à 150 000 € sur l’ensemble des contrat | 24.7% | 30% |
En cas de décès
En cas de décès la fiscalité est différente en fonction de la date de souscription de contrat, de versement des primes et aussi, pour les contrats les plus récents, en fonction de l’âge.
Ce pendant l’assurance vie à tout de même une fiscalité propre pour les versements effectués avant 70 ans. Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis une taxation de
- 20 % jusqu’à 852 500 € (abattement non déduit) ;
- 31.5 % au-delà.
Il est bon de se rappeler que la loi TEPA exonère de tout droit de succession les conjoints ou partenaires de Pacs survivants bénéficiaires du contrat, et cela, peu importe le montant.
| Contrats souscrits avant le 20/11/1991 | Contrats souscrits après le 20/11/1991 | ||
|---|---|---|---|
Avant 70 ans | Après 70 ans | ||
| Primes versées avant le 13/10/1998 | Exonération totale | 30%* (PFU) | Abattement de 30 500 € sur les primes versées Exonération sur les plus-values |
Primes versés après le 13/10/1998 | Exonération de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de l’assurance vie | Exonération de 152 500 € par bénéficiaire puis fiscalité de l’assurance vie | Abattement de 30 500 € sur les primes versées Exonération sur les plus-values |
Avantages & Inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Liberté de versement et de rachat | Impossibilité de transférer vers un autre assureur |
| Un large choix de supports d’investissement | Le rachat total entraine la clôture du contrat |
| Un produit qui s’adapte aux profils les plus sécuritaire comme aux plus dynamiques | Frais pouvant varier d’un assureur à l’autre en fonction de la politique tarifaire ou des fonds choisis |
| Une fiscalité avantageuse en cas de vie et en cas de décès | Loi Sapin 2 et le code des assurances pouvant bloquer la demande de rachat de 2 à 6 mois (scénario de tension économique) |
| Clause bénéficiaire modifiable à tout moment | En fonction des supports choisis peuvent être à l’IFI |
Exemples pratiques
👴 Mr Martin – Rachat d’un contrat d’assurance vie
Mr Matin, 50 ans et célibataire, détient un contrat d’assurance vie où il a versé 100 000 € au total depuis son ouverture il y a 7 ans. Son contrat est aujourd’hui valorisé à 140 000 €.
Il souhaite racheter 14 000 € de son contrat, il sera alors fiscalisé seulement sur les intérêts. Il se demande comment calculer la part d’intérêt de son contrat. C’est simple, il a versé 100 000 € et son contrat vaut aujourd’hui 140 000 €.
(100 000 / 150 000) x 100 = 71 % ce qui représente la part des versements dans le contrat. La part intérêt est alors de 29 %.
Mr Martin va être taxé sur 29 % des 14 000 € qu’il souhaite racheter. Soit 4 060 €. Il décide d’opter pour la flat tax (30%), en somme il devra payer 1 218 € d’impôt sur la plus-value de son rachat.
Le capital net qu’il perçoit est de 12 782 €. S’il avait attendu la 8ème année de son contrat, il aurait bénéficié de 4 600 € d’abattement sur les plus-values et donc il n’aurait pas payé d’impôt sur son rachat.
👵 Mme Martine – Transmission d’une assurance vie aux bénéficiaires
Mme Martine décède à l’âge de 87 ans. Son mari, toujours en vie, apprend qu’elle avait souscrit à un contrat d’assurance vie et qu’elle l’avait nommé bénéficiaire au même titre que leur enfant et la voisine avec qui elle passait beaucoup de temps à jouer au tarot.
Au décès de Mme Martine, le contrat vaut 500 000 €, elle avait arrêté d’y faire des versements depuis ses 69 ans. Elle avait bien précisé dans la clause bénéficiaire que son mari reçoive 60 % du capital, leur enfant 30 % et la voisine 10 %.
Mr Martine a donc reçu 300 000 € sur lesquels il ne paiera aucun droit de succession grâce à la loi TEPA, leur enfant, 150 000 €, en tant que bénéficiaire n’aura aussi aucun impôt à régler car rentre dans l’abattement des 152 500 € par bénéficiaire au même titre que la voisine qui elle a reçu 50 000 € de la part de Mme Martine.
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Questions fréquentes
- Est-ce que mon épargne est bloqué pendant 8 ans ?
Non, l’enveloppe reste disponible à tout moment et sans conditions, en général, la perception du capital en cas de rachat est de deux semaines ouvrées.
- Comment choisir le montant d'assurance vie dont j'ai besoin ?
Il n’y a pas vraiment de réponse universelle au montant précis que doit détenir une personne dans un contrat d’assurance vie. Chaque situation est unique et les objectifs différents, le mieux est de conseil à un spécialiste.
- Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance vie ?
A maturité du contrat, soit au à partir de 8 ans, un abattement spécifique permet une exonération partielle ou totale sur les plus-values en cas de rachat durant la vie du souscripteur. En cas de transmission du capital lors du décès du souscripteur assuré, les bénéficiaires bénéficient d’une fiscalité de faveur.
- Comment désigner un bénéficiaire d'assurance vie ?
Lors de la souscription il faudra designer un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires, en général les assureurs optent pour une clause standard. Aucune obligation n’est requise, il est possible de nommer ses bénéficiaires ou de faire une clause libre. La clause libre demande de faire preuve de grande attention, l’accompagnement par un notaire, un avocat ou un gestionnaire de patrimoine est fortement recommandé.
- Comment puis-je modifier les bénéficiaires de ma police d'assurance vie ?
En faisant la demande à votre interlocuteur privilégié ou à l’assureur concerné.
- Quels sont les coûts associés à une assurance vie ?
Les coûts liés aux contrats d’assurance vie varient en fonction de plusieurs paramètres :
- Les frais d’entrée du contrat, frais prélevés pour verser un capital sur le contrat d’assurance vie. En fonction de l’assureur ces frais peuvent varier de 0 % à 4,5 %.
- Les frais d’entrée des supports, sont variables mais inévitables. En fonction des fonds choisis, ils peuvent osciller entre 0.2% pour un ETF par exemple à 12 % pour des SCPI.
- Les frais annuels de gestion, qui représentent en général 1 %, prélevés sur l’encours du contrat.
- Comment puis-je souscrire une assurance vie ?
Vous pouvez passer par un conseiller de gestion de patrimoine qui saura vous conseiller sur le produit adapté à vos besoins, votre banque ou une plateforme en ligne.
