Quelles sont les obligations du CIF envers son client ?
Un conseiller en investissements financiers (CIF) a un triple devoir vis-à-vis de son client : lors de l’entrée en relation avec son client, il doit lui remettre un document comportant, notamment, des informations sur son statut de CIF et l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère ; le conseiller en lui demandant des informations […]
Quelles sont les activités de conseil pouvant être exercées par un conseiller en investissements financiers (CIF) ?
Un conseiller en investissements financiers (CIF) exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes : le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.), le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à […]
Pourquoi mon intermédiaire financier me demande-t-il de remplir un questionnaire détaillé ?
Les intermédiaires financiers ont l’obligation d’apprécier si les services ou les produits proposés dans le cadre d’un conseil en investissement sont adaptés à votre situation. C’est pourquoi l’intermédiaire va vous faire remplir un questionnaire pour évaluer : votre expérience et vos connaissances en matière d’investissement, votre situation financière, vos objectifs d’investissement. La réponse à ces […]
Mon intermédiaire me propose la gestion sous mandat. De quoi s’agit-il ?
Le mandat de gestion permet de confier la gestion de votre portefeuille de titres à un intermédiaire financier. Avant toute chose, cet intermédiaire doit évaluer l’adéquation entre le service de gestion proposé et vos objectifs d’investissement, notamment votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes financières. Le mandat de gestion, formalisé par […]
Mes titres sont-ils protégés en cas de faillite de mon intermédiaire financier ?
Vos titres sont conservés par votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, etc.) mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs. En cas de faillite de votre intermédiaire financier, le […]
Existe-t-il des conditions pour gérer son portefeuille de titres ou celui d’une tierce personne ?
Vous pouvez gérer seul votre propre portefeuille de titres sans demander d’autorisation à l’AMF. En revanche, la gestion de portefeuille d’une autre personne (« pour le compte de tiers ») est une activité réglementée qui nécessite une autorisation de l’AMF. Seul un prestataire de service d’investissement (entreprise d’investissement et établissement de crédit), dûment agréé, peut exercer ce […]
Comment vérifier les autorisations d’un acteur (une société, une personne, un produit ?
Pour vérifier si un prestataire en services d’investissement est autorisé, consulter le site www.regafi.fr, en saisissant la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du […]
L’AMF peut-elle me conseiller sur l’opportunité d’un placement ou le sérieux d’une société ?
Non, l’AMF n’a pas vocation à se prononcer sur la fiabilité ou le sérieux d’une société, ni sur l’opportunité d’un investissement. L’AMF peut uniquement vous indiquer si la société est autorisée à exercer une activité régulée sur le territoire français.
L’AMF indemnise-t-elle les investisseurs lésés lorsqu’elle a sanctionné un établissement ?
Non, lorsque la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire, l’indemnisation des investisseurs lésés n’entre pas dans les pouvoirs l’AMF. Les personnes qui s’estiment lésées peuvent décider de poursuivre les personnes sanctionnées par la Commission des sanctions de l’AMF devant un tribunal pénal ou civil. Le montant des sanctions pécuniaires infligées par la […]
L’AMF est-elle compétente en matière fiscale ?
L’AMF n’est pas compétente en matière fiscale. Si vous avez une question, vous pouvez contacter le Centre Impôts Service au 0810 467 687.