Il s’agit d’un instrument spéculatif complexe, négociable en bourse, qui donne le droit d’acheter ou de vendre une valeur (action, obligation, indice, etc.), appelée « sous-jacent », à un prix connu au départ (« prix d’exercice »). La valeur du warrant augmente ou baisse en fonction de la variation de cours du sous-jacent mais aussi d’autres paramètres, dont notamment sa volatilité estimée par le marché.
Un warrant a une durée limitée : il perd de la valeur à l’approche de sa date d’échéance.
Enfin, un « effet de levier » démultiplie la performance du sous-jacent à la hausse comme à la baisse. Il est possible de perdre la totalité de son investissement.
Les warrants n'offrent donc aucune garantie en capital. Ils s’adressent à des investisseurs avertis.
Voir aussi : Sous-jacent, Effet de levier.
La valeur liquidative (VL) est le prix d’une part d’OPC (organisme de placement collectif), c’est-à-dire d’un fonds d’investissement (OPCVM, FCP, sicav, etc.). Elle reflète la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPC. C’est à partir de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix de vente) d’une part du fonds.
Une valeur mobilière est un titre financier émis par une entreprise (publique ou privée) qui donne accès à une part du capital de cette entreprise ou à un droit sur son patrimoine. Les valeurs mobilières sont transmissibles, s’achètent et se vendent. Elles peuvent être cotées en bourse.
Les actions, les obligations, les parts de placements collectifs (OPC, fonds et sicav, etc.), les bons, les certificats, etc., sont des valeurs mobilières.
Prix d’émission des actions retenu lors de la constitution d’une société. La valeur nominale s’obtient en divisant le montant total d’une émission par le nombre de titres émis. La valeur nominale est donc différente du cours de bourse de l’action.
Opération consistant à spéculer sur la baisse du cours d’un titre que l’on ne détient pas encore afin de réaliser une plus-value. Les titres vendus devant néanmoins être livrés à leur acheteur, cette opération s’accompagne en général d’un emprunt de titres auprès d’un tiers (cet emprunt pouvant être effectué par un intermédiaire). Pour déboucler l’opération, l’investisseur rachète plus tard le titre afin de le restituer au prêteur. La plus ou moins-value réalisée correspond alors à la différence entre le prix de vente initiale du titre et son prix de rachat postérieur.
Il est apposé sur le prospectus des titres émis soumis au contrôle de l’AMF (actions, obligations, etc.), par exemple lors d'une introduction en bourse, d'une OPA ou d'une émission de jetons (ICO). Le visa atteste que le prospectus est complet, compréhensible et que ses informations sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’investissement, ni certification des documents comptables présentés.
Voir aussi : Agrément.
Amplitude de variation d’un titre, d’un fonds, d’un marché ou d’un indice sur une période donnée. Cette amplitude donne une indication sur le risque du placement. Plus elle est élevée et plus le titre, le fonds ou l’indice risque de subir des variations importantes à l’avenir.
Support d'investissement proposé dans les contrats d'assurance-vie dits « multisupport ». Il s'agit de placements non garantis investis sur les marchés financiers, par exemple dans des actions, des parts d'OPC ou de SCPI.
Voir aussi : OPC, SCPI
Sont considérés comme des titres financiers les titres de capital tels que les actions, les titres de créance (par exemple : les obligations) et les parts de placement collectif.
Un tracker est un fonds d’investissement (un placement collectif) qui reproduit les variations d'un indice. En achetant un tracker, un épargnant s’expose aux variations à la hausse ou à la baisse des titres qui composent l'indice en question sans avoir besoin de les acheter. Un tracker peut être acheté ou vendu en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions.
Les trackers sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
Le trading qualifie des opérations d’achat et de vente sur différents types d’actifs (actions, matières premières, devises, etc.) ayant pour finalité la réalisation d’un profit. Le trading s’effectue généralement par un trader qui achète et vend des produits financiers à partir de la salle des marchés d’une institution financière.
Technique automatisée d'exécution d'une grande quantité d'ordres de bourse, qui s'appuie sur des programmes informatiques complexes.
Produit de bourse à effet de levier amplifiant à la hausse ou à la baisse les mouvements d’un actif sous-jacent (action, indice boursier, etc.). Investir dans un Turbo présente un risque de perte en capital, notamment du fait de l’existence d’une « barrière désactivante » : si le cours de l’actif sous-jacent atteint un niveau fixé à l’avance, le Turbo est désactivé, il ne peut plus être échangé et ne vaut plus rien.
Voir aussi : Effet de levier, Sous-jacent
Classification européenne des activités économiques « durables » sur le plan environnemental. Une activité économique durable doit notamment avoir un impact important sur un ou plusieurs objectifs environnementaux (par exemple : l'atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité). La Taxonomie répertorie un certain nombre de critères scientifiques précis, propres à chaque secteur d'activité, que les acteurs économiques (entreprises) doivent respecter pour que leur activité soit considérée comme durable.
Quand un investisseur investit en titres financiers, il ouvre un compte-titres sur lequel le teneur de compte-conservateur enregistre chaque opération (achat, vente, etc.). Il veille à leur conservation et à leur comptabilisation. Il doit également informer le client des opérations financières sur les titres qu’il détient (augmentation de capital, etc.) ou encore lui transmettre les éléments nécessaires à sa déclaration fiscale.
Instrument financier pouvant prendre la forme d'obligations, de titres de créances négociables ou de titres participatifs émis par une société ou par l’Etat (bons du Trésor, emprunts d’Etat). L’émetteur d’un titre de créance emprunte à l’investisseur sur une certaine durée (la durée du titre de créance). En contrepartie, l’investisseur perçoit régulièrement des intérêts.
Augmentation du nombre d'actions en circulation d'une société cotée, via l'émission de nouvelles actions qui sont distribuées aux actionnaires existants. Cette opération entraîne une baisse mécanique du prix de l'action, elle peut avoir pour objectif d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs et d'améliorer la liquidité des actions.
Voir aussi : Liquidité
Une SPPICAV est un OPCI ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Une SPPICAV est gérée par une société de gestion de portefeuille.
Le « spread » (écart en anglais) est la différence entre le taux de rendement d’une obligation et celui d’un emprunt « sans risque » de même durée. Il représente le supplément de rémunération (la « prime de risque ») que l’émetteur doit offrir à l’investisseur pour rémunérer le risque qu’il prend en investissant dans son titre. Plus l’investissement est risqué, plus la prime de risque offerte doit être élevée.
Plateforme qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre en son sein de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.), de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Ce SMN peut être géré par un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé ou par une entreprise de marché. Il est supervisé par les autorités réglementaires (en France : l’AMF en lien avec l’ACPR), qui valident ses règles et s’assurent en permanence de son bon fonctionnement. La principale différence avec un marché réglementé concerne le niveau d’information communiqué aux investisseurs (généralement plus élevé pour un marché réglementé).
Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d’investissement ou de bénéficier d’un conseil financier.
Les PSI sont agréés par l’AMF.
Une sicav est un organisme de placement collectif (OPC), c’est-à-dire un « fonds d’investissement » qui réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour l’investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Cette épargne est investie de façon diversifiée par des professionnels (sociétés de gestion) selon une stratégie annoncée : investissements en actions françaises, internationales, en obligations en euros, en devises étrangères, investissements diversifiés en actions et en obligations, etc. En contrepartie de cette gestion diversifiée et professionnelle, des frais sont prélevés chaque année (les « frais courants »).
Les sicav sont soumises à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
Sicav ayant pour objet la gestion d'un portefeuille d’actions émises par l'entreprise à destination de ses salariés (épargne salariale).
Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les sicav par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.
Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF.
Une SOFICA est une société investissant dans le secteur cinématographique et audiovisuel. En souscrivant au capital d’une SOFICA, les épargnants investissent dans la production de dessins animés, films, longs métrages ou documentaires. C’est un placement risqué d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans.
Les SOFICA sont soumises à l’agrément de l’AMF.
A l’issue de toute offre publique (OPA, OPE, OPR, etc.), si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 10% du capital et des droits de vote, l’actionnaire majoritaire peut mettre en œuvre un retrait obligatoire, c’est-à-dire que les actions ne seront plus cotées en bourse. Les titres des actionnaires minoritaires sont alors cédés de plein droit à l’actionnaire majoritaire moyennant une indemnisation.
Opération au comptant sur le marché des changes reportable à échéance indéterminée. Ces opérations, qui peuvent se dénouer en principe en fin de journée, sont reportables tacitement du jour au lendemain, tant que les pertes n’absorbent pas les dépôts de garantie ou les marges.
En bourse, le système de règlement-livraison organise et sécurise la livraison des titres achetés (dont dépend le transfert de propriété), habituellement contre paiement, conformément à l’ordre passé. La durée de ce processus peut prendre 2 jours ouvrés.
Le taux de rendement d’un placement prend en compte le revenu procuré (les intérêts et autres gains) et l’éventuelle variation, à la hausse ou à la baisse, de sa valeur. Le rendement s’exprime en un pourcentage annuel. Il est brut s'il est indiqué avant déduction des frais, ou net s'il est calculé après.
Décision soumise au vote des actionnaires d'une société cotée. Une résolution peut être proposée par le conseil d'administration de l'entreprise, ou par ses actionnaires, dans un certain délai avant la date de l'assemblée générale.
Voir aussi : Assemblée générale
Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple : les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple : passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément est requis auprès de l’AMF et/ou de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui surveille les secteurs de la banque, du crédit et de l’assurance.
Un PSAN fournit différents services liés à l'investissement en crypto-actifs. Pour fournir certains services (conservation, achat-vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal, échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs, plateforme de négociation), un PSAN doit obligatoirement obtenir l'enregistrement auprès de l'AMF, après avis conforme de l'ACPR. Un PSAN peut par ailleurs demander à l'AMF un agrément, optionnel, plus exigeant et protecteur pour l'investisseur, qui lui permet notamment de démarcher des clients. La liste blanche des PSAN enregistrés est disponible sur le site de l'AMF.
Voir aussi : Crypto-actifs
Placement (fonds d’investissement, obligation, etc.) dont la valeur dépend de l’évolution d’un actif financier (une action, un indice boursier, etc.) selon une formule de calcul connue lors de la souscription. Par exemple : un placement d’une durée de 4 ans, assortie d’une garantie sur le capital placé au bout des 4 années, et dont la performance finale sera égale à 50% de l’évolution de l’indice CAC 40 durant ces 4 années.
Document établi par une société lors de son introduction en bourse, d’une augmentation de capital, etc. Le prospectus est soumis au préalable au visa de l’AMF. Il contient des informations concernant la société et l’opération financière. Il est encadré par un règlement européen appelé Prospectus.
Convention conclue entre tout ou partie des actionnaires d’une société qui régit leurs relations et la composition du capital.
Distribution annuelle aux salariés d’une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, réalisant un bénéfice supérieur à 5% de ses capitaux propres. En l’absence d’indication contraire du salarié, la somme est versée sur un plan d’épargne salariale. Sinon, elle lui est versée directement.
Voir aussi : Epargne salariale.
Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 :
Par ailleurs, les OPCVM à vocation générale peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.
Le PEA permet d'investir en direct en actions d'entreprises européennes cotées ou dans des placements collectifs, dans un cadre fiscal favorable. Ses frais sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020.
Dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer, avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, etc.), dans un cadre fiscal favorable, en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période de 5 ans généralement.
Plan d'épargne en entreprise qui permet aux salariés d’un même groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période de 5 ans généralement.
Opération par laquelle une personne (une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en échange d'autres actions. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, existants ou à émettre.
Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en combinant une OPA et une OPE. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire.
Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs, un actionnaire minoritaire peut demander, par l’intermédiaire de l’AMF, que l’actionnaire majoritaire détenant au moins 95% des droits de vote de la société dépose un projet d’offre publique de retrait.
Instrument financier qui permet à un investisseur d’obtenir le droit, à une date future, d’acheter (call) ou de vendre (put), un actif financier (action, obligation, devises, etc.) à un cours fixé à l’avance. Une option est un produit risqué.
Instrument financier permettant de « parier » sur l’évolution d’un actif tel qu’une paire de devises (Forex), une action, un indice boursier ou une matière première, sur une période pouvant aller de quelques minutes à quelques mois. L’option binaire génère soit un gain (par exemple 75% de la mise), soit la perte totale de la somme engagée. Les options binaires sont donc très risquées.
Afin de protéger les épargnants, leur commercialisation auprès des particuliers est interdite en France depuis le 2 juillet 2018.
But dans lequel l’épargnant constitue son épargne (par exemple la constitution d’un capital pour la retraite). En fonction de cet objectif, les solutions d’épargne adaptées diffèrent. Il est donc important de clarifier ses objectifs d’épargne afin de choisir un produit qui correspond réellement à ses besoins.
Voir aussi : Horizon de placement.
Instruction d’achat ou de vente d'un produit financier envoyée par un investisseur à son intermédiaire financier et transmise par celui-ci pour exécution sur une plateforme de négociation. L’ordre est passé par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (une banque ou un courtier en ligne par exemple).
Le carnet d’ordres recueille l’ensemble des ordres d’achat ou de vente d’une action et permet ainsi de fixer le prix de l’action. Il existe différents types d’ordre : ordre à cours limité, ordre à la meilleure limite, ordre au marché (ou à tout prix), ordre à seuil de déclenchement (ou ordre stop) ou à plage de déclenchement.
Une obligation est une part d’un emprunt émis par un émetteur, c'est-à-dire une entreprise, une entité du secteur public ou l’État. Un investisseur en obligations devient prêteur et donc créancier de l’émetteur. En contrepartie de ce prêt, il reçoit généralement un intérêt versé périodiquement (le coupon). Le capital (montant nominal) est en principe remboursé à l’échéance. Toute revente d’une obligation avant son échéance peut entraîner un gain mais également une perte.
Certains types d'obligation peuvent être convertibles (OC) en actions ou remboursable en actions (ORA), voire convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes (Oceane).
Type d'instruction d’achat ou de vente de titres (actions, ETF, etc.). Pour obtenir le meilleur prix lors d’une transaction boursière, l’investisseur fixe le prix maximal qu’il est prêt à payer en cas d’ordre d’achat, ou le prix minimal qu’il compte retirer en cas d’ordre de vente.
Si le prix minimal ou le prix maximal n’est pas atteint pendant la durée de validité de l’ordre, celui-ci est automatiquement annulé.
Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces.
Evaluation d'un acteur économique (entreprise, collectivité, etc.) sous l'angle de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par une agence spécialisée, selon des critères précis.
Voir aussi : ESG
Ce document comporte l’ensemble des informations relatives à une offre publique (prix, financement de l’opération, expertise indépendante, etc.). Il est mis à disposition du public lors d’une offre publique d’achat (OPA), d’échange (OPE), etc.
La note d’information est visée par l’AMF qui a vérifié que le document est complet et compréhensible pour l’investisseur et que les informations qu’il contient sont cohérentes avec l’opération présentée.
Note publiée lors d’une opération financière qui décrit les conditions et les caractéristiques de l’opération (offre publique, émission d’obligation par exemple).
Voir : Actionnaire au nominatif
Une agence de notation évalue la capacité d'un emprunteur à rembourser le capital et les intérêts de ses dettes (on parle de solvabilité). Cet emprunteur peut être un Etat, une collectivité ou une entreprise. L'agence de notation émet une « note de crédit » qui peut être sollicitée (par l'emprunteur) ou non. L'échelle de notation peut varier d'une agence à une autre, et chacune a sa propre méthodologie d'évaluation.
Un marché financier est un marché sur lequel peuvent être échangés des actifs financiers (actions, obligations, devises, produits dérivés, etc.) à des prix reflétant l’offre et la demande.
Plateforme informatique ou système, géré par une entreprise de marché (par exemple : Euronext), qui assure la rencontre en son sein de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d’instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.) de manière à conclure des transactions sur ces instruments.
Un tel marché est étroitement supervisé par les autorités réglementaires (en France, l’AMF en lien avec l’ACPR) qui valident ses règles, supervisent ses membres, s’assurent en permanence de son bon fonctionnement et contrôlent l’information communiquée aux investisseurs.
La « masse obligataire » représente les détenteurs d’obligations. Les représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir, au nom de celle-ci, tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des détenteurs d’obligations. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires en tant qu’observateurs sans droit de vote.
La médiation est un processus qui consiste à faire intervenir un tiers neutre et indépendant pour proposer un règlement amiable d'un litige et éviter si possible la voie judiciaire. Le médiateur de l'AMF est un service public gratuit.
Perte résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription. Elle est dite « latente » si la vente n'a pas encore eu lieu : il s'agit alors d'un simple calcul.
Un label est un point de repère permettant aux investisseurs d'identifier les produits financiers respectant un cahier des charges précis. En matière de finance durable, les principaux labels en France sont le label ISR, le label Greenfin et le label Finansol.
Un marché ou un titre est liquide lorsque les transactions (achat-vente) s’effectuent de façon fluide, sans forte variation de cours, en raison de l’abondance des titres négociés. Un marché « liquide » est donc un marché sur lequel il est facile de vendre à un prix proche du prix affiché.
Complément collectif de rémunération des salariés, l’intéressement est lié aux performances réalisées par l’entreprise. Le salarié est informé annuellement de la somme qui lui est due. En l’absence d’indication contraire du salarié, l'intéressement est versé sur un plan d’épargne salariale.
Voir aussi : Epargne salariale.
L’intérêt rémunère un prêt d’argent ou un placement en titres de créances (une obligation par exemple). Il résulte de l’application d’un taux d’intérêt. Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables.
Pour vendre ou acheter des placements financiers, les investisseurs doivent s'adresser à un professionnel : l’intermédiaire financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne, d’une société de gestion, d’un conseiller en investissements financiers, etc. Son statut conditionne les services qu’il est autorisé à proposer à l’investisseur (par exemple : réception/transmission d'ordres, conseils en investissement, tenue de comptes, etc.).
Démarche consistant à intégrer, en plus de critères financiers, des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance, pour la sélection de placements financiers (actions, fonds). Les placements collectifs relevant de l'ISR peuvent avoir différentes stratégies d'investissement et certains disposent du label public ISR.
Voir aussi : ESG
Un indice boursier mesure l’évolution des cours de bourse d’un échantillon de sociétés cotées. Il rend compte de la tendance générale d’évolution d’un marché, d’un secteur ou d’une catégorie de sociétés. Euronext Paris SA calcule plusieurs indices boursiers comme le CAC 40 et le SBF 120.
Une offre au public de jetons est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des actifs numériques, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent le plus souvent avec des crypto-actifs (comme le Bitcoin). Ces jetons peuvent permettre d'accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société. La loi Pacte a créé un visa optionnel pour les ICO, à solliciter auprès de l'AMF qui tient une liste blanche des offres ayant obtenu ce visa. Les ICO sans visa ne sont pas illégales mais n'ont pas le droit d'effectuer du démarchage.
Voir aussi : Crypto-actif.
Terme désignant un titre ou un contrat financier tel que les actions, les titres de créances (dont les obligations), les parts d’organisme de placement collectif, les options, les warrants, etc. Un instrument financier peut être coté ou non.
Durée souhaitée d'un placement. Avant de placer son argent, chaque épargnant doit s’efforcer de bien définir son objectif d’épargne. L’horizon de placement découle de cet objectif. Pour un investissement en bourse, c’est la durée minimale pendant laquelle il faut prévoir de ne pas avoir besoin de l’argent placé.
Garantie contractuelle permettant au souscripteur d’un placement de récupérer, à tout moment et/ou à la fin du placement, au moins le montant des versements effectués à la souscription. On parle alors de placement sans risque. Pour bénéficier de la garantie, l’épargnant doit parfois bloquer son épargne sur une certaine durée.
Mode de gestion qui consiste à investir dans des actifs plus risqués au début de la souscription, puis à basculer progressivement vers des actifs moins risqués à mesure que la date de départ en retraite approche afin de sécuriser l'épargne accumulée au fil des années. La gestion pilotée est proposée par défaut au sein du plan d'épargne retraite (PER) et effectuée en fonction du profil de l'investisseur : « prudent », « équilibré » ou « dynamique ».
Voir aussi : PER (Plan d'épargne retraite)
Titre de créance émis par une entreprise, une collectivité ou un Etat pour financer un ou des projets contribuant à la transition écologique ou ayant un impact positif sur l'environnement. Le fonctionnement d'un green bond est similaire à celui d'une obligation classique : la différence tient dans les engagements précis pris par l'émetteur du green bond sur l'usage des fonds récoltés et la publication d'un rapport annuel rendant compte de la vie des projets.
Voir aussi : Obligation
Méthode marketing consistant à utiliser l'argument écologique de façon disproportionnée (voire trompeuse) pour améliorer l'image d'un placement financier. Pour lutter contre cette pratique, la communication des professionnels sur les placements responsables ou durables est encadrée par l'AMF.
Un fonds de fonds est un organisme de placement collectif (OPC) investissant principalement en parts d'autres OPC. Un fonds de fonds offre à l’investisseur une diversification plus importante de son placement, par exemple lorsque le capital est réparti sur des fonds d’investissement gérés par différentes sociétés de gestion. En contrepartie de cette diversification accrue, les frais courants sont souvent plus élevés : les frais du fonds de fonds s’ajoutent à ceux des fonds dans lesquels il investit.
Les fonds de fonds sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
Voir : OPC.
Voir aussi : Document d’informations clés (DIC).
Organisme de placement collectif (OPC) bénéficiant de règles plus souples en termes d'investissement et de stratégies mises en œuvre. Les conditions d’accès ainsi que les montants minimaux d’investissement dans ce type d’OPC sont encadrés. Ce type d'OPC est réservé à des investisseurs professionnels ou à des personnes investissant au moins 100 000 euros (via un mandat de gestion).
Le Forex, pour « Foreign exchange », est un marché sur lequel s’échangent les monnaies du monde entier 24 h/24, 7 j/7. Ce marché n’est pas régulé, contrairement par exemple au marché d’actions. Cela signifie que les prix sont fixés directement par les différents intervenants professionnels (les établissements financiers, les banques centrales, les grandes entreprises, les investisseurs institutionnels). Les taux de change varient sans cesse : le Forex est un marché sur lequel on vend des produits financiers très risqués, avec un effet de levier, tels que les CFD.
Voir aussi : CFD.
Les FPI appartiennent à la catégorie des organismes de placement collectif immobiliers (OPCI). Ils sont investis dans des actifs immobiliers à hauteur de 60% minimum.
Les FPI sont soumis à l’agrément de l’AMF.
Frais prélevés chaque année sur les placements collectifs (FCP, sicav, etc.). Ils se composent essentiellement des frais de gestion, qui rémunèrent la société de gestion, et de fonctionnement. Les frais courants sont directement déduits de la valeur liquidative, qui est calculée nette de frais. Ils sont indiqués dans le DIC (document d’informations clés) obligatoirement remis aux investisseurs.
Frais prélevés par les intermédiaires boursiers sur les ordres de bourse passés par leurs clients. Le plus souvent, ils sont calculés proportionnellement au montant de l’ordre passé. Ils sont parfois proposés sous forme de montants fixes (forfaits).
Ces frais varient en fonction de l’intermédiaire, du montant des opérations effectuées, du canal de passation des ordres (internet, téléphone ou agence) et en fonction du marché (actions, obligations ; Euronext Paris, Bourse de Francfort, de Londres, etc.).
Ils sont plafonnés, mais ce plafond ne s'applique pas aux opérations sur des titres cotés hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Terme anglais désignant un contrat à terme négocié sur un marché organisé entre deux parties : l’acheteur s'engage à acheter, et le vendeur à vendre, un actif sous-jacent (actions, obligations, devises, matières premières, indices boursiers, etc.) à un prix fixé à l'avance pour une livraison et un règlement à une date future spécifiée dans le contrat.
Les « futures » n'offrent aucune garantie en capital. Ils s’adressent à des investisseurs avertis.
Voir aussi : Sous-jacent.
Fonds de capital-investissement. Les FCPR réunissent l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour en investir au moins 50% en titres d’entreprises non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.
Les FCPR sont soumis à l’agrément de l’AMF.
Les FIA constituent des placements collectifs. Pour l’essentiel, ce sont des FCP et sicav, mais aussi des fonds d’épargne forestière, immobilière ou de capital-investissement, etc.
Les FIA sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
L’effet de levier est une technique financière qui permet de prendre une position plus importante que la somme investie et qui amplifie les gains potentiels ou les pertes en cas d'évolution de marché contraire aux anticipations. Pour en bénéficier, l’investisseur a recours à l’endettement ou le plus souvent à des produits dérivés, pour spéculer sur la hausse ou la baisse d'un titre financier. L’investisseur peut perdre plus que son investissement initial si le cours évolue en sa défaveur.
En Europe, l'effet de levier est plafonné pour protéger les investisseurs de pertes trop importantes (5x le montant investi maximum sur les actions, 2x pour les crypto-actifs).
Procédure à réaliser par un intermédiaire financier, auprès de l'AMF, préalablement à la commercialisation de certains services et produits financiers visés par la réglementation (biens divers, services sur actifs numériques).
Voir aussi : Prestataire de services sur actifs-numériques (PSAN), Biens divers (intermédiation en)
Ensemble des produits d’épargne dédiés à la retraite, tels que le plan d’épargne retraite (PER). Les anciens produits comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, mais ils peuvent être conservés s'ils ont été souscrits avant cette date. D’autres produits d’épargne de long terme peuvent aussi être utilisés pour se constituer un complément de revenus pour la retraite : par exemple l’assurance-vie ou les placements dans l’immobilier.
Epargne organisée dans l’entreprise, sous différentes formes : Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite (PER), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), actionnariat salarié, etc. Les salariés peuvent verser sur leur plan tout ou partie de leur prime d'intéressement et/ou de participation, et effectuer des versements volontaires. L’argent peut être investi dans un fonds d’actionnariat salarié et/ou un ou plusieurs fonds diversifiés (FCPE), plus ou moins risqués suivant leur composition (monétaires, obligations, actions).
Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) permettent d'évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ils sont utilisés dans les stratégies d'investissement durable comme l'investissement socialement responsable.
Voir aussi : Investissement socialement responsable (ISR)
European Securities and Markets Authority, en français Autorité européenne des marchés financiers : autorité de surveillance européenne indépendante dont le siège est à Paris. Elle réunit les régulateurs des marchés financiers des États membres de l’Union européenne. Cette autorité contribue à la création de normes et de pratiques communes en matière de réglementation et de surveillance. Elle a pour mission de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.
Un ETF, parfois appelé tracker, est un fonds indiciel coté dont l'objectif est de reproduire l'évolution d'un indice (ou parfois d'une devise ou d'une matière première). En achetant un ETF, un épargnant s’expose aux variations à la hausse ou à la baisse d'un indice sans avoir besoin d'acheter tous les titres qui le composent. Un ETF peut être acheté ou vendu en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions « classiques ».
Les ETF sont soumis à l’agrément de l’AMF ou d’une autre autorité européenne.
Les sociétés cotées sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) ou sur un « système multilatéral de négociation organisé » (c'est-à-dire un marché moins réglementé, comme Euronext Growth, anciennement Alternext) peuvent publier un document d'enregistrement universel annuel, enregistré ou déposé auprès de l'AMF. Ce document n'est pas lié à une opération financière. Il n'est pas obligatoire.
C'est un document officiel qui permet aux investisseurs d'obtenir un ensemble d'informations complet et actualisé sur les comptes financiers, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société.
Dans le cadre d'une introduction en bourse, l'AMF approuve le prospectus, qui comporte notamment le document d'enregistrement universel, après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles.
| Document établi par une société cotée dans le cadre d’une fusion avec une autre société, d’une scission (division de l’activité) ou d’un apport partiel d’actifs (une activité est cédée à une autre société qui paie avec ses titres). Ce document est enregistré par l’AMF. Il contient les motifs et objectifs de l’opération, la valorisation des apports, le rapport d’échange retenu, les éléments de détermination de la parité d’échange, les conséquences de la fusion ou des apports sur la société bénéficiaire, les rapports des commissaires aux apports et les autorisations juridiques. |
Document remis aux investisseurs en OPC (organismes de placement collectif : OPCVM, FCP, sicav, etc.). Le DIC est un document qui présente les informations essentielles sur le produit (stratégie d'investissement, scénarios de performance, risque du placement, frais, etc.). C'est un document standardisé, ce qui permet de comparer rapidement les caractéristiques principales de différents OPC français ou européens. Il remplace le DICI (document d'information clé pour l'investisseur).
Droit réservé aux actionnaires leur permettant de souscrire de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital. Ce droit est proportionnel au nombre d’actions déjà détenues. L’intérêt pour l’actionnaire qui veut souscrire est de conserver la même part du capital que celle qu’il détenait avant l’augmentation de capital, et ainsi de ne pas subir une dilution. S’il ne souhaite pas souscrire, cet actionnaire peut céder ses droits sur les marchés pendant une période de temps limitée.
Les droits de garde sont les frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier (une banque, un courtier sur internet, etc.) pour la tenue des comptes-titres et des plans d’épargne en actions (PEA). Ces frais sont liés à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées sur le compte. Ils varient selon la nature des titres enregistrés sur le compte (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.), la place de cotation du titre s’ils sont cotés, le nombre de titres différents détenus sur le compte et la valeur totale des titres détenus (du portefeuille). Ils ne peuvent pas dépasser 0,4% de la valeur du PEA, mais des majorations sont possibles dans certaines conditions.
La décimalisation correspond au fractionnement des parts d'un organisme de placement collectif (OPCVM, FCP, sicav) en 1/1000èmes, 1/100 000èmes, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative (le prix) de la part mais, pour un même montant, cela augmente le nombre de parts de l'OPC acheté, qui sera exprimé avec des décimales. La décimalisation permet à un investisseur d’effectuer un investissement en OPC d’un montant inférieur au prix de la part de cet OPC.
Sur les marchés financiers, il s'agit d'une réduction appliquée sur la valeur d'un actif (une action par exemple). Elle est exprimée en pourcentage.
Une personne est initiée si elle détient une information précise sur un instrument financier (une action, une obligation), qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un « initié » commet un délit d’initié s’il utilise cette information dite « privilégiée » ou la transmet à une autre personne. Les sociétés cotées en bourse sont obligées de communiquer à l'AMF une « liste d'initiés », occasionnels ou permanents (le PDG de la société est un initié permanent). En cas de soupçon de manquement d'initié, l'AMF mène une enquête qui peut conduire à des sanctions.
Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu'une personne est contactée directement par un professionnel ou une société, sans qu'elle l'ait sollicité, pour lui proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières, ou encore la fourniture de services relatifs à ces opérations. Cette prise de contact, qui peut se faire par courrier, email ou par téléphone, est un démarchage dès lors que ce contact émane d’un professionnel dont vous n’êtes pas client. Il y a également démarchage bancaire et financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche (démarcheur ou personne démarchée), lorsque le contact s’effectue au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments et services financiers (un salon ou une foire par exemple).
Société chargée d’assurer la sécurité des investissements dans un placement collectif. Elle doit « conserver » les titres sur lesquels l’épargne est investie. Le dépositaire du fonds vérifie la réalité et la régularité des opérations d’achat ou de vente de titres pour le compte des souscripteurs.
Les dépositaires sont eux-mêmes surveillés par l’AMF.
Recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, par exemple : des fonds et sicav ou des actions. Le règlement européen Abus de marché définit des règles précises de diffusion de ces recommandations, notamment celles de révéler son identité, ses sources et ses éventuels conflits d'intérêts.
Contrat entre deux personnes qui s’engagent à acheter (l’acheteur du contrat) et à vendre (le vendeur) une quantité déterminée d’actifs (matières premières, actions, obligations, etc.) à un prix fixé, pour une livraison et un règlement à une date future, également spécifiée dans le contrat.
Le coupon est le revenu perçu par le détenteur d'une obligation : il correspond au versement périodique d'un intérêt qui peut être annuel ou intervenir à l'échéance de l'obligation. On parle de détachement de coupon lorsque ce revenu est versé.
Mécanisme qui permet de récolter des fonds auprès d'un large public (« crowd » signifie foule en anglais et « funding » financement), généralement depuis un site internet, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiatives de proximité ou de projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.
Il existe 3 possibilités : le prêt avec ou sans intérêts, le don avec ou sans contrepartie (un cadeau par exemple) et l'investissement en titres financiers (actions, obligations). Le crowdfunding sous la forme de prêt ou de titres est un placement risqué.
Les plateformes de crowdfunding proposant des opérations de prêts (« crowdlending », et hors prêts à titre gratuit) ou sur des titres (« crowdequity ») doivent désormais disposer de l'agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) délivré par l'AMF ou par une autorité européenne.
Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
Les crypto-actifs, ou actifs numériques, dont le plus connu est le Bitcoin, s'achètent, se vendent et s'échangent uniquement sur internet, généralement par le biais de plateformes ou de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ces actifs risqués et spéculatifs, au cours très volatil, sont aussi appelés « jetons » (ou « tokens »).
Voir aussi : PSAN.
Vente d’un très grand nombre de titres (le bloc) représentant une part non négligeable du capital d’une société.
Un CFD, ou « contrat sur la différence » est un contrat financier permettant de profiter des variations, à la hausse comme à la baisse, du cours d'une action, d'un indice, d’une paire de devises (euro-dollar par exemple) ou encore d'une matière première, sans en être le propriétaire. L’investisseur acquiert le droit de percevoir (en cas de gain) ou l’obligation de payer (en cas de perte) la différence entre la valeur de l'actif sous-jacent au moment de la vente du CFD et celle au moment de son achat. Les CFD sont des produits dérivés très risqués, en raison notamment de l’effet de levier.
Voir aussi : Sous-jacent, Effet de levier.
Professionnel dont la mission est d'accompagner ses clients dans la gestion et l'optimisation de leur patrimoine. Le CGP peut avoir différents statuts, par exemple : intermédiaire en assurance, conseiller en investissements financiers.
Voir aussi : CIF (Conseiller en investissements financiers)
Professionnel justifiant d'un diplôme, d'une formation ou d'une expérience lui permettant d'exercer, à titre d'activité habituelle, le conseil en investissement financier. A ce titre, il peut recommander d’investir en instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc.), ou également dans des biens divers (vins, or, pierres précieuses, etc.). Son conseil doit être fourni par écrit et doit tenir compte de la situation financière de l’épargnant, de son expérience en matière financière et de son objectif de placement.
Le CIF est un professionnel suivi par l'AMF (qui peut le contrôler et le sanctionner) et qui doit être enregistré dans un fichier tenu par l’Orias (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Il doit aussi adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF.
Club mis en place par une entreprise cotée. Les clubs organisent des évènements pour les actionnaires adhérents et offrent parfois des avantages (ristournes) sur des produits de l’entreprise. L’objectif d’un tel club est d’assurer la promotion de la société auprès des actionnaires et de les fidéliser. Il permet également à l’entreprise de mieux connaitre ses actionnaires et aux actionnaires de mieux connaitre l’entreprise.
L'approche « best-effort » (en français « meilleur effort ») en gestion d'actifs est une stratégie d'investissement durable qui consiste à sélectionner les entreprises dont la performance ESG s'est améliorée dans le temps.
Voir aussi : ESG
L'approche « best-in-class » (en français « meilleur de sa catégorie ») en gestion d'actifs est une stratégie d'investissement durable qui consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier, pour chaque secteur d'activité, sans privilégier ou exclure a priori aucun secteur.
Voir aussi : ESG
L'approche « best-in-universe » (en français « meilleur d'un univers d'investissement ») en gestion d'actifs est une stratégie d'investissement durable qui consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier, tous secteurs confondus.
Voir aussi : ESG
Propositions d'investissement dans des biens tangibles (vin, forêt, pierres précieuses, etc.), mettant en avant la possibilité d'un rendement, soumises à un enregistrement préalable obligatoire auprès de l'AMF. Les offres bénéficiant de cet enregistrement sont consultables sur une liste blanche sur le site internet de l'AMF.
Apparu en 2009, le Bitcoin est un crypto-actif (ou actif numérique), appelé en langage courant « monnaie virtuelle » ou « crypto-monnaie ». Il s'échange en ligne : il n'existe pas de pièces ou de billets. Le Bitcoin repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées appelé blockchain.
Voir aussi : Crypto-actif
Chaîne de blocs en français. Technologie de base de données sécurisée fonctionnant comme une chaîne de signatures électroniques. Née avec le Bitcoin, cette technologie sert à échanger de la valeur sur internet, sans l'intervention d'un tiers de confiance. Elle est utilisée pour l'émission des crypto-actifs.
Marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), de façon désormais totalement dématérialisée. La bourse est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.
Le bulletin d'option (ou avis d'option) est transmis une fois par an aux détenteurs d'un plan d'épargne salariale. Il leur permet de décider de percevoir ou de placer les sommes versées par leur employeur au titre des primes d'intéressement et/ou de participation.
Opération qui consiste à vendre un titre pour en acheter un autre. Ce vocabulaire est utilisé notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (UC) pour désigner un changement de la répartition des investissements entre les supports d’investissement (les UC qui sont souvent des FCP ou des sicav). Il est aussi possible de faire des arbitrages au sein de votre plan d'épargne salariale.
Réunion des actionnaires d'une société.
Il s'agit, pour une société cotée, de détenir une partie de ses propres actions directement ou bien au travers de ses filiales. Les actions ainsi détenues n'ouvrent pas de droit de vote lors de l'assemblée générale. Dans le cas d'un autocontrôle via une filiale, celle-ci ne peut pas détenir plus de 10% du capital de la société mère.
Après l’exécution de l’ordre de bourse (achat ou vente), un avis d’opéré est obligatoirement adressé par l’intermédiaire financier au donneur d’ordre (l’investisseur). Ce document récapitule les conditions d’exécution de l’ordre passé : la nature de l’ordre exécuté, son montant, sa date et les conditions tarifaires de son exécution. Ce document peut être utile en cas de réclamation.
Contribution financière non obligatoire versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Le montant de l’abondement dépend du montant des versements du salarié, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale.
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est une autorité administrative adossée à la Banque de France. Elle veille à préserver la stabilité du système financier et à protéger les clients des établissements bancaires et des compagnies d’assurance. L’ACPR agrée ces établissements et les surveille dans l’intérêt de leur clientèle.
Titre ou contrat, généralement négociable sur un marché financier, dont la forme varie : de la plus simple (action, obligation, etc.), à la plus complexe (option, warrant, bon de souscription, etc.). L’actif financier est susceptible de produire un revenu. Lors de sa revente, un gain ou une perte peut être constaté.
Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L'action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué dont la valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.
Catégorie d'actions qui donnent à leurs détenteurs des droits différents de ceux attachés à des actions « classiques ». Par exemple : suppression du droit de vote, quote-part supérieure du dividende, etc.
Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra-financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale.
La vente à découvert consiste à vendre un titre que l'on ne détient pas et que l'on rachète plus tard parce qu'on suppose que son cours va baisser. Il s'agit donc d'une stratégie qui anticipe une baisse des cours pour en tirer profit.
Toute personne physique ou morale qui détient une position courte nette égale ou supérieure à 0,1% du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l'action considérée est situé en Europe, déclare cette position à l'autorité compétente dans un délai d'un jour de négociation.
Si la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5% du capital de la société, l'AMF rend publique cette information sur sa Base des décisions et informations financières (BDIF).
L'Autorité des marchés financiers met également quotidiennement à la disposition du public un fichier consolidé au format Excel des données historiques des positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur relevant de sa compétence. Ce fichier comprend l'ensemble des données historiques depuis le 1er novembre 2012 et est accessible sur data.gouv.fr.
Les marchés réglementés français Euronext Paris sont gérés par l’entreprise de marché Euronext. Euronext établit, pour chacun de ces marchés, des règles qui assurent des négociations équitables et ordonnées et une exécution efficace des ordres. Les règles du système, ainsi que leurs modifications, sont transmises à l'Autorité des marchés financiers avant leur entrée en vigueur. L'AMF peut s'opposer à leur mise en application si elle estime que ces règles ne sont pas compatibles avec les dispositions réglementaires.
Euronext Paris gère 3 marchés réglementés : un marché actions (Euronext Paris) et deux marchés de produits dérivés, le Monep et le MATIF, regroupés sous l'appellation Euronext Liffe.
Il existe également des systèmes multilatéraux de négociation (SMN), comme Euronext Growth (anciennement Alternext) ou Euronext Access. Ces SNM édictent leurs règles d'organisation et doivent respecter les dispositions du règlement général de l'AMF relatives au prospectus, aux abus de marché et aux offres publiques.
Avec la loi PACTE, certaines offres au public de jetons peuvent porter le visa de l'Autorité des marchés financiers. Ce visa est un label facultatif qu'une société émettrice peut solliciter ou non. Les sociétés souhaitant obtenir un visa doivent, notamment, établir un document d'information contenant des informations sur l'émetteur et sur l'offre de jetons. Le visa indique alors que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. La « liste blanche » des offres de jetons portant le visa de l'AMF est disponible en cliquant ici.
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société.
Pour plus d’informations :
Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ?
Les « cryptomonnaies », plutôt appelés « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un crypto-actif n’est pas une monnaie. Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.
Les crypto-actifs ne reposent pas sur un tiers de confiance, comme une banque centrale pour une monnaie. Il existe à ce jour plus de 1 300 crypto-actifs. Les plus connus sont le bitcoin, le ripple, l’ether, le litecoin, le nem et le dash.
Pour plus d'informations : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/crypto-actifs-bitcoin-etc
Les placements atypiques, également appelés placements « alternatifs » ou « plaisir », sont des investissements mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers (actions, obligations, etc.). Ils concernent généralement les diamants d’investissement, les énergies renouvelables, les forêts et bois exotiques, les métaux précieux, les terres rares, les timbres, les œuvres d’art, les manuscrits ou encore le vin…
Certaines propositions d’investissement dans des placements atypiques sont soumises à un enregistrement auprès de l’AMF : les propositions en « biens divers ». C’est le cas lorsqu’une société vous propose d’investir dans un bien identifiable (par exemple, 1 bouteille de vin, 3 vaches) en contrepartie de la perspective d’un certain rendement. Les offres qui ne sont pas enregistrées sont donc illégales.
Pour plus d’informations :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/placements-atypiques/placements-atypiques-des-investissements-considerer-avec-prudence
Non, en aucun cas le fait de ne pas figurer sur la liste noire n’est un gage de fiabilité. En effet, bien que la liste soit mise à jour régulièrement, elle ne peut être exhaustive car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.
Consultez nos listes noires :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
En cas de doute, contactez Epargne Info Service au 01 53 45 62 00.
La personne ou l’établissement vous proposant ce produit doit être agréé en France ou être autorisé à effectuer en France du conseil en investissement.
L’OPC doit être agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). S'il s'agit d'un OPC étranger, l'AMF doit en avoir autorisé la commercialisation en France. Ces informations sont indiquées dans le document d’information clé pour l’investisseur (Dici) qui doit vous être remis obligatoirement avant toute souscription.
Le Dici de l’OPC vous permet de connaître les principales caractéristiques de l’OPC et de vérifier si le produit correspond à vos objectifs d’investissement et au niveau de risque que vous acceptez de prendre. Il constitue un résumé du prospectus du fonds. Le prospectus présente plus de détail sur les caractéristiques du fonds, les différents risques, etc.
Le FCPR est un produit de gestion collective (OPC) composé en majorité de titres d’entreprises non cotées en bourse. C’est un fonds dit de « capital investissement. ». Il existe 3 catégories :
Certains FCPR dits « allégés » ne peuvent s’adresser qu’à des investisseurs qualifiés.
Pour souscrire des parts de FCPR, vous devez impérativement vous référer à la période de souscription du fonds qui est prévue dans le document d’information.
Renseignez-vous bien sur les frais qui vous seront facturés.
Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) est disponible pour chaque OPC (organisme de placement collectif). Standardisé au niveau européen, il doit vous être remis avant toute souscription et permet d’obtenir, en 2 à 3 pages, une information claire, exacte et non trompeuse sur le fonds en question.
Son but ? Recenser les principales caractéristiques de l’OPC (organisme de placement collectif) afin de vous aider à :
L’AMF agrée les créations d’OPC (Sicav et fonds), après avoir notamment vérifié l’information délivrée aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, liquidation, mutation, stratégie d’investissement, profil de risque et de rendement, etc.).
Vous pouvez vérifier si un OPC est agréé dans la base GECO des produits et des sociétés de gestion agréés :
La valeur liquidative correspond au prix d’une part d’un FCP (fonds commun de placement) ou d’une action de Sicav (société d’investissement à capital variable).
Pour connaître la valeur liquidative d’un OPC (organisme de placement collectif), vous pouvez :
La fréquence de publication de la valeur liquidative dépend de chaque produit. Elle est indiquée dans le prospectus de l’OPC.
Attention : vos demandes de rachat doivent être transmises avant la date et l’heure limite indiquées dans le prospectus de l’OPC pour une prise en compte rapide. Au-delà, votre ordre sera exécuté sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Pour mieux comprendre ces produits, l’AMF met à votre disposition différents contenus pédagogiques.
Si vous avez investi dans des parts ou actions d’OPC, vous pouvez consulter sa valeur liquidative :
Vous pouvez également consulter d’autres publications de la société de gestion notamment, le rapport annuel, le reporting et les performances de l’OPC, qui doivent vous être remises sur demande.
Pour le PEE, les cas de déblocage anticipé sont :
Pour le Perco, les cas de déblocage anticipé sont :
Pour plus d’informations :
Il existe deux types de frais liés à l’épargne salariale :
Les frais sur les supports d’investissement, les fonds d’épargne salariale dans lesquels est investie votre épargne salariale (essentiellement les frais courants). Ils sont détaillés dans le DICI. L’entreprise peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des frais courants liés à la gestion de ces produits.
L’épargne salariale est une épargne que tout employeur peut constituer au bénéfice de l’ensemble de ses salariés.
Elle peut accueillir notamment les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, deux dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de leur entreprise :
L’épargne salariale peut également être alimentée par des versements volontaires du salarié.
Ces versements sont complétés par un abondement de l’entreprise.
Cette épargne est gérée dans le cadre de plans d’épargne salariale.
Pour plus d’informations :
Vous avez le choix de percevoir directement votre intéressement en même temps que votre salaire, ou de le placer sur l’un des dispositifs d’épargne salariale proposé par votre entreprise :
Les déclarations de positions sont consultables sur la Base des décisions et informations financières (BDIF).
L'Autorité des marchés financiers met également quotidiennement à la disposition du public un fichier consolidé au format Excel des données historiques des positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur relevant de sa compétence. Ce fichier comprend l'ensemble des données historiques depuis le 1er novembre 2012 et est accessible sur data.gouv.fr.
Attention, seules les positions égales ou supérieures à 0,5% du capital d'une société sont rendues publiques par l'AMF.
Sur le site internet d’Euronext, vous trouverez :
Dès le dépôt du projet d’offre par l’initiateur (la société qui propose une opération d’achat, d’échange, ou de retrait), vous pouvez obtenir son projet de note d’information, sans frais :
Vous pouvez également consulter sur le site internet de l’AMF :
Sur le site internet de l’AMF, dans la Base des décisions et informations financières, vous pourrez consulter les documents visés par l’AMF et certaines déclarations obligatoires des sociétés cotées, notamment les :
Ces informations financières sont également regroupées sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Enfin, vous pouvez consulter les sites internet des sociétés elles-mêmes, qui y publient les informations qu’elles diffusent.
Vous soupçonnez une manipulation de cours, la diffusion de fausses informations ou d’informations trompeuses, des irrégularités sur les marchés ou tout autre manquement à la réglementation financière de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés ?
Remplissez le formulaire de transmission d’informations, disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org – rubrique « Epargne Info Service ») ou par courrier postal (Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse -75082 Paris Cedex 02).
Sachez que l’AMF dispose de moyens performants et d’un pouvoir d’enquête et de contrôle pour :
Pour obtenir des informations sur la procédure, vous pouvez contacter le mandataire judiciaire. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la société.
L’ouverture de la procédure de liquidation d’une société cotée entraîne la radiation des titres du marché. A cette occasion, Euronext publie un avis mentionnant généralement la perte de valeur des titres.
Les titres continuent toutefois d’exister tant que la société n’est pas radiée du registre du commerce et des sociétés. Ainsi, s’ils demeurent inscrits sur le compte ouvert auprès de votre banque, celle-ci pourra continuer à prélever des frais de garde.
Vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts afin de vous renseigner sur les éventuelles modalités d’imputation de vos pertes sur les titres concernés.
L'offre publique (OPA, OPE, etc.) est ouverte dans les jours qui suivent la décision de conformité publiée sur le site de l’AMF :
A la clôture, l’AMF publie le résultat de l’offre sur son site internet.
Selon le type de document diffusé par une société cotée, l’AMF peut :
Le visa ne constitue par une recommandation pour participer à l’opération proposée par une société cotée en bourse.
Les sociétés cotées sont responsables de l’information qu’elles diffusent. L’AMF s’assure qu’elle est complète, cohérente et compréhensible, conformément à la mission qui lui est confiée par le législateur.
La suspension de cotation des titres d'une société est réalisée par l'entreprise de marché (Euronext). Elle peut agir seule ou à la demande de la société concernée mais aussi à la demande du président de l'AMF ou de son représentant légal.
La suspension fait l’objet d’un avis publié par Euronext qui indique son origine, ses raisons, sa date d’effet et les conditions de reprise de la cotation. A défaut, l’avis indique que la cotation est suspendue jusqu’à nouvel avis. Les avis de suspension de cotation sont disponibles sur le site internet de Euronext.
Il n’existe pas de durée maximale de suspension de cotation.
Sauf exception, la suspension de cotation d’une valeur entraîne l’élimination des ordres non exécutés sur cette valeur. Il est donc recommandé au donneur d’ordre de vérifier si, à la suite de la suspension, son ordre a été ou non supprimé du carnet.
Pour investir en actions, plusieurs types de placement s’offrent à vous.
Si vous avez un litige avec un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, conseiller en investissement financier, etc.), vous devez dans un premier temps lui adresser une réclamation.
En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF, pour les produits relevant de sa compétence, afin de tenter de régler à l’amiable votre différend en envoyant un dossier :
Ce dossier doit comporter les éléments suivants :
Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite, confidentielle et volontaire. Elle suspend la prescription, c'est-à-dire la date limite pour saisir le juge. Vous pouvez, à tout moment, vous retirer de la procédure de médiation et saisir les tribunaux compétents.
Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation
Si l’on vous contacte pour vous proposer des produits ou des services financiers, il peut s’agir de démarchage. Cette pratique est autorisée mais strictement encadrée. Il s’agit d’une prise de contact non sollicitée qui peut se faire à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers. Elle peut se faire physiquement ou à distance (téléphone, courrier, etc.).
Il y a également démarchage bancaire ou financier, même si vous avez sollicité cette démarche, lorsqu‘elle se déroule dans tout endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments ou services financiers.
Sachez que certains produits sont interdits au démarchage, comme, par exemple, ceux dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription.
Avant de vous engager, n’hésitez pas à consulter notre dossier « Le démarchage financier».
Un conseiller en investissements financiers (CIF) exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes :
Un CIF n’est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Chaque CIF doit adhérer à une association agréée par l'AMF. Par ailleurs, il doit être immatriculé dans un registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) et renouveler sa demande chaque année.
Le CIF ne doit pas recueillir des fonds de votre part.
Pour plus d’informations :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/choisir-un-professionnel/conseillers-en-investissements-financiers
Un conseiller en investissements financiers (CIF) a un triple devoir vis-à-vis de son client :
Vous pouvez gérer seul votre propre portefeuille de titres sans demander d’autorisation à l’AMF.
En revanche, la gestion de portefeuille d’une autre personne (« pour le compte de tiers ») est une activité réglementée qui nécessite une autorisation de l’AMF. Seul un prestataire de service d’investissement (entreprise d’investissement et établissement de crédit), dûment agréé, peut exercer ce service à titre de profession habituelle.
Exercer une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sans être agréé peut être sanctionné pénalement.
Vos titres sont conservés par votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, etc.) mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs.
En cas de faillite de votre intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise la perte de vos titres à hauteur de 70 000 € par établissement adhérent au Fonds et par personne.
De plus, les dépôts en espèces liés aux comptes titres sont également couverts à hauteur de 70 000 € (jusqu’à 100 000 € si votre intermédiaire est une banque).
L’établissement auprès duquel vous envisagez d’ouvrir un compte ou d’effectuer une opération doit vous informer sur le système de garantie auquel il adhère.
Pour plus d’informations : https://www.garantiedesdepots.fr/fr
Le mandat de gestion permet de confier la gestion de votre portefeuille de titres à un intermédiaire financier. Avant toute chose, cet intermédiaire doit évaluer l’adéquation entre le service de gestion proposé et vos objectifs d’investissement, notamment votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes financières.
Le mandat de gestion, formalisé par un contrat écrit, définit les opérations que l’intermédiaire peut effectuer sur votre portefeuille, en votre nom et pour votre compte.
Il précise le profil de rendement/risque recherché, l’horizon de placement recommandé et les grandes caractéristiques de la politique d’investissement mise en œuvre pour atteindre l’objectif de gestion visé.
Votre intermédiaire a une obligation de moyen et non de résultat : il ne peut garantir le résultat financier de la gestion mise en œuvre. En revanche, il doit respecter le contrat passé.
Il est par ailleurs libre de ses choix dans le cadre du mandat : vous ne pourrez plus intervenir sur votre portefeuille (par exemple passer vous-même un ordre).
Pour plus d’informations :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/mandat-de-gestion
Les intermédiaires financiers ont l’obligation d'apprécier si les services ou les produits proposés dans le cadre d’un conseil en investissement sont adaptés à votre situation.
C’est pourquoi l’intermédiaire va vous faire remplir un questionnaire pour évaluer :
La réponse à ces questions est importante car elle va lui permettre de vous délivrer un conseil adapté à votre situation personnelle.
L’intermédiaire est tenu d’obtenir ces informations avant de vous fournir un service, que vous soyez déjà client ou simplement client potentiel.
Enfin, sachez que votre intermédiaire est tenu à un devoir de confidentialité concernant les informations recueillies
Pour vérifier si un prestataire en services d’investissement est autorisé, consulter le site www.regafi.fr, en saisissant la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du site ou à la rubrique contact.
(Attention, des escrocs peuvent se faire passer pour des prestataires autorisés en empruntant le nom de sociétés inscrites sur le REGAFI !)
Un conseiller en investissements financiers doit être inscrit sur le site www.orias.fr. Vous pouvez faire votre recherche à partir du nom du CIF ou de son cabinet. Vérifiez que la mention « INSCRIT » est bien indiquée.
Vous pouvez aussi consulter la liste des CIF habilités se trouvant dans votre ville.
Pour savoir si une société de gestion est agréée, tout comme les OPC qu’elle vous propose, vous pouvez vous rendre sur notre base GECO :
Enfin, pour vous proposer des placements atypiques, votre interlocuteur doit avoir fait enregistrer son offre auprès de l’AMF dans le cadre du régime d’intermédiation en biens divers. Cette liste est consultable sur notre base GECO : https://geco.amf-france.org/Bio/BIO/BIO_PDFS/LISTE_PRODUITS_BIENS_DIVERS/produits_biens_divers.pdf
Pour plus d’informations :
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/choisir-un-professionnel/qui-peut-sadresser-pour-son-epargne
L’AMF n’est pas compétente en matière fiscale. Si vous avez une question, vous pouvez contacter le Centre Impôts Service au 0810 467 687.
Non, lorsque la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire, l’indemnisation des investisseurs lésés n’entre pas dans les pouvoirs l’AMF. Les personnes qui s’estiment lésées peuvent décider de poursuivre les personnes sanctionnées par la Commission des sanctions de l’AMF devant un tribunal pénal ou civil.
Le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission des sanctions de l’AMF aux personnes physiques ou morales ayant commis des manquements à la réglementation de l’AMF est versé au Trésor public ou au Fonds de garantie des dépôts.
Non, l’AMF n’a pas vocation à se prononcer sur la fiabilité ou le sérieux d’une société, ni sur l’opportunité d’un investissement. L’AMF peut uniquement vous indiquer si la société est autorisée à exercer une activité régulée sur le territoire français.
Une enquête peut être ouverte à la suite :
C’est le secrétaire général de l’AMF qui décide de l’ouverture d’une enquête. Celle-ci est généralement menée par un binôme d’enquêteurs, spécialement désignés par un ordre de mission personnel et nominatif.
Les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans le champ de compétence de l’AMF. Ce sont des produits qui relèvent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’AMF n’intervient que de manière indirecte lorsqu’elle agrée les OPC (organismes de placement collectif) qui peuvent servir de support à certains contrats d’assurance-vie.
Par conséquent, si vous avez une question ou un différend avec votre intermédiaire sur un contrat d’assurance-vie, vous pouvez contacter l’ACPR :
Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR)
DCPC / SIR
4, place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
info-clientele@acpr.banque-france.fr
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
A ce titre, l’AMF :
S’il y a d’autres salariés présents dans l’entreprise et que l’accord de participation est en place, alors oui, les alternants sont bénéficiaires de la participation.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime de participation, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est tout à fait possible de recevoir la participation que l’on soit une personne morale ou physique. Cependant, attention à la méthode de rémunération de la gérance (remonté de capitaux pour rémunération via holding ou contrat travail via la société d’exploitation) qui peut devenir un sujet important lors de la distribution de la réserve spéciale de participation.
Non, il ne sera possible de mettre en place la participation uniquement en présence d’un salarié, même à temps partiel, qui n’a pas un rôle de gérance au sein de la société.
En général, il existe des régimes de faveurs liés aux dispositifs de l’épargne salariale. Cela permet de bénéficier, le plus souvent, d’une exonération de charges patronales et salariales.
Le seul dispositif obligatoire reste à cette date la prime de participation (couplée avec un plan d’épargne entreprise) dès lors qu’une entreprise atteint le nombre de 50 salariés
Cela permet, en fonction du dispositif choisi, une source de motivation soit à l’embauche considérant comme un avantage de la part de l’entreprise ou bien de récompenser les salariés sur l’évolution de l’entreprise.
Ce ne sera malheureusement pas possible, ces versements sont obligatoires et rédigés au travers d’un accord au sein de l’entreprise. L’employeur peut supporter seul comme vous imposer de cotiser, pour partie, aux versements. Sachez que vous avez la possibilité de déduire de l’impôt votre quotte part des versements.
Le PERE Obligatoire s’adresse de manière collective aux salariés d’une entreprise, il peut cependant s’adresser qu’à une partie d’entre eux, le plus souvent les cadres mais il n’est pas exclu, si l’accord le prévoit, que seuls les ouvriers seront titulaires de ce plan, par exemple.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime d’intéressement, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
L’intéressement et les plans d’épargne salariale qui gravitent autour de ce dispositif permettent à l’entreprise de prendre en charge les frais liés à ces plans d’épargnes. Ces frais sont considérés comme des charges déductibles.
Tout à fait, l’un n’empêche pas l’autre. L’intéressement peut être mis en place volontairement par l’employeur, peu importe s’il a été dans l’obligation de mettre en place un accord de participation.
Les frais sont divers et dépendent, en général, du montant de la transaction effectuée. Les frais d’achats et les droits de garde sont les principaux frais que l’on retrouve dans un PEA classique, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter sur les mandats de gestion. Ils varient d’un établissement à l’autre.
Il est possible que le gestionnaire de votre PEA ne propose pas certaines actions à l’achat. Renseignez-vous auprès de la société en question pour leur demander s’il est possible de référencer l’action que vous souhaitez. Tous les PEA ne proposent pas les mêmes offres.
Le plafond maximal de versement sur le PEA est de 150 000 €, celui du PEA PME/ETI est de 225 000 €. Il est donc possible d’atteindre le plafond de versements du PEA qui est de 150 000 € et le cumuler avec un PEA PME-ETI à hauteur de 75 000 €, les plafonds de versements au total seront de 225 000 €. J’ai un PEA et un PEA PME/ETI, quel est mon plafond de versement maximum ?
La réponse s’apprécie en fonction des besoins de chacun. L’avantage que l’on peut tirer du PEE entant que salarié est la non-imposition des primes, la prise en charge des frais de gestion par son employeur ainsi que l’éventuel abondement. Aussi, cela permet de faire fructifier son capital qui n’est pas lié à une épargne issue de revenus professionnels.
C’est tout à fait possible. L’abondement n’est pas une obligation en tant que tel. Elle est à la volonté de l’employeur. Le calcul de l’abondement peut
L’abondement se calcule et se verse automatiquement, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour le percevoir. Cependant, l’entreprise a surement prévu des conditions liées à l’abondement qui sera perçus sur les sommes versées issus de la prime de participation ou de d’intéressement.
Il faudra vérifier les règles d’abondement en fonction des versements effectués. Si les primes de participation et d’intéressement ne permettent d’atteindre le plafond d’abondement mis en place par l’entreprise, il est possible de compléter par des versements volontaires si l’abondement est permis pour ces versements.
Les règles de l’abondement peuvent être modulées de telle sorte que des conditions sont à respecter pour en bénéficier comme un minimum de versement ou une certaine ancienneté.
L’intéressement peut se placer au travers différents supports, généralement des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) au sein d’un PEE, PERE-CO ou PERE-OB. Les entreprises qui mettent en place ce genre de dispositifs d’épargne salariale sont obligés de proposer à minima trois fonds éligibles à l’investissement.
Il est tout à fait possible que l’entreprise ne mette pas en place d’abondement liés aux versements sur les plans d’épargne salariale. Cela n’est pas une obligation de l’employeur, tout comme la prime d’intéressement.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime d’intéressement, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est tout à fait possible de recevoir un complément sur les versements effectués sur les plans d’épargne salariale comme le PEE ou le PERECO, c’est ce qu’on appelle l’abondement. Cela permet d’encourager les salariés à épargner au travers de l’entreprise en ajoutant un complément sur le versement qui est supporté par l’entreprise.
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime de participation, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Il est possible qu’une entreprise n’ait pas la volonté de mettre en place la participation si elle n’en a pas l’obligation. En revanche l’obligation d’avoir au moins 50 salariés sera portée à 11 salariés en 2025. Si tel est le cas, il serait judicieux pour l’entreprise d’anticiper la mise en place de l’accord de participation.
Il faut tout simplement initier la demande de transfert auprès de l’organisme de gestion de votre PER Individuel. Si vous souhaitez renouveler l’opération, il vous faudra attendre trois ans.
Tout à fait, une démission ou tout autre motif de rupture de contrat n’entraine pas la clôture d’un PERE Collectif. En revanche, la prise en charges des éventuels frais de gestion du contrat ne seront plus supportés par l’entreprise mais par le bénéficiaire du plan.
Le PERE Collectif est un dispositif à caractère collectif et ne peut exclure une catégorie d’employés. L’employeur à l’obligation d’informer l’existence du PERE Collectif, s’il y a, à ses collaborateurs présents ou futurs.
C’est une question bien complexe à laquelle plusieurs écoles existent. L’avantage qui découle de l’investissement en SCPI permet surtout de se couvrir du risque de vacance du/des logements s’il doit être comparé à l’investissement immobilier locatif plus conventionnel.
Le montant minimum de souscription est fixé par la société de gestion et de ce fait, l’acquisition de part de SCPI varie en fonction du prix de la part et du nombre minimum de parts obligatoires à l’acquisition. Le capital peut donc varier d’une centaine d’euros à quelques milliers à la souscription.
Les versements déductibles de l’impôt sur le revenu ne sont pas une obligation. Cependant le gain fiscal obtenu permet de limiter l’effort des capitaux versés sur le PER individuel et de faire travailler un capital plus important, permettant d’allier l’utile à l’agréable.
Tout à fait, un enfant mineur peut bénéficier d’un PER. Cela peut s’avérer être efficace en termes d’optimisation mais assez contraignant pour l’enfant, le PER n’est disponible qu’à la retraite.
Absolument, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir un PER individuel même si vous êtes à la retraite, cela peut s’avérer plutôt intéressant de le faire. Même si la loi ne prévoit aucune restriction d’âge à la souscription d’un PER individuel, les compagnies d’assurances peuvent, quant à elles, imposer des conditions restrictives, comme fixer un âge limite de souscription.
Oui, tout à fait. En fonction des contrats antérieurs à la loi PACTE, il est par moment préférable d’opter pour le transfert de ces derniers sur le nouveau PER.
Absolument, cela peut au contraire être avantageux vis-à-vis des frais annuels de gestion que l’employeur prends généralement pour le compte de ses salariés. En revanche, il sera pertinent de comparer les possibilités d’investissement avant d’initier la demande de transfert.
Le versement du capital est prévu aux bénéficiaires du contrat mentionné dans la clause bénéficiaire. Le plus souvent standard, la clause bénéficiaire prévoit le versement du capital au conjoint ou partenaire de PACS survivant, à défaut les enfants. Il peut être pertinent de vérifier cette dernière en fonction des souhaits du titulaire du plan.
Lors de la souscription il faudra designer un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires, en général les assureurs optent pour une clause standard. Aucune obligation n’est requise, il est possible de nommer ses bénéficiaires ou de faire une clause libre. La clause libre demande de faire preuve de grande attention, l’accompagnement par un notaire, un avocat ou un gestionnaire de patrimoine est fortement recommandé.
En faisant la demande à votre interlocuteur privilégié ou à l’assureur concerné.
Les coûts liés aux contrats d’assurance vie varient en fonction de plusieurs paramètres :
Vous pouvez passer par un conseiller de gestion de patrimoine qui saura vous conseiller sur le produit adapté à vos besoins, votre banque ou une plateforme en ligne.
A maturité du contrat, soit au à partir de 8 ans, un abattement spécifique permet une exonération partielle ou totale sur les plus-values en cas de rachat durant la vie du souscripteur. En cas de transmission du capital lors du décès du souscripteur assuré, les bénéficiaires bénéficient d’une fiscalité de faveur.
Non, l’enveloppe reste disponible à tout moment et sans conditions, en général, la perception du capital en cas de rachat est de deux semaines ouvrées.
Il n’y a pas vraiment de réponse universelle au montant précis que doit détenir une personne dans un contrat d’assurance vie. Chaque situation est unique et les objectifs différents, le mieux est de conseil à un spécialiste.
À l’issue de l’analyse patrimoniale que nous aurons réalisée, nous reviendrons vers vous afin de vous communiquer les modalités relatives aux coûts et à l’accompagnement personnalisé tout au long de l’année.
Rien, si ce n’est la connaissance de votre patrimoine immobilier et financier.
A tout ceux qui souhaitent un conseil et un accompagnement avisé.
Après le premier rendez-vous, nous analysons votre situation afin de vous soumettre les meilleures recommandations pour nos prochaines entrevues.
A partir de 500 € nous n’avons aucune exigence sur la taille du patrimoine.
Personne physique et personne morale, nous saurons vous accompagner sur les aspects placements, fiscaux et transmissions.
Le premier rendez-vous s’effectue en visio-conférence sur une période de 45min et permet de réaliser un état des lieux de votre situation en comprenant vos besoins.
FERLESS CONSEIL est heureux de vous annoncer que le magazine Decideurs magazine – Leaders League l’a récompensé
🏆 Pratique de qualité 🏆
Gestion de patrimoine, Conseils en gestion de patrimoine 2023, 2024.
Ferless Conseil est une société de conseil en gestion de patrimoine indépendante créée en 2015 et spécialisée dans la stratégie patrimoniale et sur le conseil d’entreprise.
Ferless Conseil EURL au capital de 1 000 €
RCS de Nanterre 810901686
ORIAS n°15002978
Membre de l’ANACOFI n°E008165
