Transmettre sans se priver : les clés d’un don réfléchi aux enfants
En tant que parents, on a naturellement envie d’aider ses enfants à bien démarrer dans la vie, mais on se pose des questions : on veut bien les soutenir, les aider financièrement ; faut-il leur donner un peu d’argent ? L’argent ne vaut peut-être rien, donner un bien ? Et surtout : comment faire cela intelligemment, sans se pénaliser soi-même, sans leur charger l’avenir ?
On dit souvent que donner, c’est perdre quelque chose au profit de l’autre. Mais si on s’y prend bien, c’est aussi un moyen d’allier l’agréable à l’utile en aidant les enfants tout en optimisant sa fiscalité, et même en donnant du travail à son capital.
Donner, oui… mais pourquoi exactement ?
Avant de sortir le chéquier ou de signer une donation chez le notaire, posez-vous une vraie question : quel est mon objectif ?
- Aider à financer des études ou un projet de vie ?
- Transmettre une partie de mon patrimoine ?
- Réduire mes impôts ou organiser ma succession ?
- Préserver l’équilibre entre mes enfants ?
Aider un enfant, ce n’est pas juste lui transférer de l’argent. C’est lui transmettre des responsabilités, des valeurs, une confiance. C’est pourquoi chaque geste patrimonial mérite réflexion.
Les principales formes de dons à connaître
Le terme « don » est très utilisé, qu’est-ce donc ?
- La donation en pleine propriété concerne l’ensemble des biens donnés, sauf ceux que vous souhaitez conserver pour votre usage personnel. Attention : les droits de donation sont calculés sur la valeur totale du bien transmis, ce qui en fait la forme de donation la plus lourdement taxée.
- Le présent d’usage : c’est un “cadeau” fait à l’occasion d’un événement (anniversaire, fiançailles, diplôme, mariage…). Il est exonéré de tout impôt… à condition qu’il reste raisonnable par rapport à vos moyens. Sinon, il risque d’être requalifié en don manuel ce qui vous exposerais à une taxation.
- Le don manuel simple et rapide. Il s’agit de donner des biens « de main à main », comme un chèque, un virement, un bijou… Ce type de don est soumis à déclaration et peut être imposé en cas de tardive déclaration (surtout si le bien a pris de la valeur).
Transmettre intelligemment sans tout céder
Certaines donations permettent de garder un certain contrôle ou de mieux répartir entre vos enfants.
- La donation en nue-propriété vous permet de conserver l’usufruit (jouissance du bien) : cela veut dire que vous conservez l’usage du bien sans en avoir la « propriété ». Votre enfant reçoit donc la nue-propriété du bien et en deviendra pleinement propriétaire à votre décès, sans avoir à payer de droits supplémentaires à ce moment-là. Cette solution est souvent la plus pertinente pour transmettre un bien notamment par anticipation.
- La donation d’usufruit temporaire : vous donnez les revenus d’un bien (par exemple les loyers d’un appartement) pour quelques années. Cela peut aider l’enfant à gagner en autonomie, tout en diminuant vos revenus imposables et votre IFI.
- La donation-partage : c’est l’outil parfait pour organiser de manière équitable la transmission entre plusieurs enfants. Les valeurs des biens sont figées au moment de la donation (et non au jour du décès), ce qui évite bien des conflits. Elle n’entraîne pas de droit de partage, seulement les droits de donation.
On vous rappelle qu’un abattement s’applique aux donations ce qui vous permet d’amoindrir les taxes de vos donations.
Avec tout cela vous avez l’embarras du choix donc que faut-il choisir ? En fait il n’y a pas vraiment de réponse cela dépend de votre situation, par exemple si vous souhaitez donner vos biens à vos enfants afin de vous prémunir de l’avenir tout en conservant vos biens, c’est possible !
Une fiscalité à connaître
En matière de donation, mieux vaut anticiper. La fiscalité varie énormément selon le moment de la déclaration et la forme du don.
Par exemple, si vous révélez un don manuel plusieurs années après l’avoir fait, vous risquez une taxation sur la valeur actuelle du bien.
En déclarant un don rapidement, vous lancez le délai légal de 15 ans, ce qui vous permettra de renouveler une donation exonérée d’impôt à l’issue de cette période.
L’abattement précédemment évoqué est de 100 000 € par enfant et par parent et s’applique tous les 15 ans, à cela s’ajoute 31 865 € de plus si le donateur a moins de 80 ans. Cependant ce dernier n’a lieu que dans les cas de don d’argent. Ainsi pour une famille constituer de 2 parents et un seul enfant cela représente plus de 260 000 € exonérés d’impôt.
Encadrer les dons pour éviter les mauvaises surprises
Vous craignez que si vous donnez de l’argent à votre enfant via un livret jusqu’à ses 18 ans, il le dépense en totalité dès sa majorité ?
Heureusement, plusieurs outils permettent de sécuriser les choses :
- Le pacte adjoint : un document simple qui accompagne un don manuel et précise les conditions (droit de retour, clause d’usage, etc.) Celui-ci est également disponible au sein d’un contrat d’assurance vie.
- L’assurance-vie : possibilité de garder la main jusqu’aux 25 ans de l’enfant, de programmer des retraits, et de faire travailler le capital dans le temps.
- La donation avec réserve d’usufruit : vous donnez, mais vous continuez à gérer ou à percevoir les revenus.
- Le mandat de gestion ou l’acte notarié avec clauses spécifiques.
Petit rappel : une fois qu’un enfant n’est plus à votre charge fiscalement, lui verser une aide peut aussi vous permettre de la déduire de vos revenus… dans une limite de 6 794€ par parents et par enfants et cela tous les ans. Vous l’aidez concrètement, et vous diminuez votre imposition.
Exemples concrets pour y voir plus clair
Cas n°1 : Paul donne à sa fille de 25 ans 40 000 € pour l’aider dans ses études. Il alimente une assurance-vie à son nom, avec retraits programmés sur 5 ans. Résultat : la somme reste investie, sa fille est aidée de façon régulière, et lui conserve un certain contrôle.
Cas n°2 : Jeanne 80 ans offre à son petit-fils 130 000 € pour acheter une voiture. Elle pense qu’il s’agit d’un « présent d’usage ». Mais ce montant est disproportionné par rapport à sa retraite. L’administration fiscale requalifie le don : elle doit payer des droits, avec majoration elle sera ainsi taxée sur 30000€.
En résumé : une aide bien pensée, c’est une double victoire
Aider ses enfants, ce n’est pas simplement donner un capital. C’est leur permettre de prendre leur envol, de construire leur avenir, tout en optimisant votre propre situation.
Il existe de nombreuses stratégies qui peuvent s’adapter à chaque situation. Mais pour en tirer parti, il faut bien les connaître.
Et comme chaque famille est différente, chaque projet mérite une solution sur mesure.
Crédit photo : @ChatGPT
