Présentation
Le PER individuel est une enveloppe dâĂ©pargne Ă horizon long terme car destinĂ©e pour la retraite. Il remplace depuis la loi PACTE le contrat MADELIN. Il conserve un fonctionnement similaire permettant aux travailleurs non-salariĂ©s dâalimenter leurs plans dâĂ©pargne retraite grĂące Ă leur sociĂ©tĂ© dont ils sont gĂ©rants. Au travers du fonds en euros ou dâunitĂ©s de comptes (fonds liĂ©s au marchĂ©s financiers), le PER permet une Ă©pargne par capitalisation permettant dâadapter le risque dâinvestissement ou la philosophie des fonds sĂ©lectionnĂ©s au profil investisseur de lâĂ©pargnant. Lâobjectif premier du PER individuel est donc la constitution dâun capital et/ou de revenus disponibles Ă la retraite.
Caractéristiques
De maniĂšre simple, lâessentiel du PER pour les travailleurs non-salariĂ©s se prĂ©sente sur six points :
Equivalant Madelin
Les versements au sein dâun PER pour les TNS est pris en charge par lâentreprise.
Liberté de versement
Aucune obligation de versements réguliers
Tous profil dâĂ©pargnant
Permet dâinvestir sur diffĂ©rents fonds en unitĂ© de comptes, Ă©thiques ou socialement responsables
Capital et/ou rente
A la retraite, possibilité de déblocage en capital avec ou sans fractionnement et/ou en rente
Economie dâimpĂŽt
Les versements sont dĂ©ductibles de lâimpĂŽt sur le revenu soumis Ă plafonds spĂ©cifiques
Succession
Deux types dâenveloppes individuelles qui nâont pas les mĂȘmes avantages successoraux
Les versements et alimentations du plan
Il est possible de dĂ©duire les versements des revenus catĂ©goriels grĂące au PER individuel, cela permet une fiscalitĂ© avantageuse qui limite la base imposable des revenus catĂ©goriels. Les versements sont pris en charge par lâentreprise et permettent de rĂ©duire la base imposable de la rĂ©munĂ©ration de gĂ©rance.
Il est Ă©galement possible de dĂ©duire les versements du revenu global au travers du PER individuel. Cependant, les versements ne seront pas pris en charge par lâentreprise mais bien par lâĂ©pargne personnelle du TNS. Le principe de fonctionnement sera le mĂȘme que pour un particulier.