Présentation
L’épargne salariale est un moyen avantageux pour les salariés, tout comme le chef d’entreprise, de constituer un capital avec des avantages fiscaux. L’épargne salariale existe sous plusieurs formes, comme les primes ou l’actionnariat pour le salarié.
Les fonds accumulés dans le cadre de l’épargne salariale peuvent être soit perçus directement par le salarié, soit déposés sur un plan d’épargne salariale, tels que PEE/PEI ou PERCOL, selon son choix.
Les sommes investies dans un plan d’épargne peuvent être placées dans divers instruments financiers tels que des FCPE, des SICAV ou un compte courant bloqué. Cependant, elles restent indisponibles pendant une période définie, sauf en cas de déblocage anticipé.
La fiscalité appliquée aux intérêts générés dépend du type de plan d’épargne entreprise choisi pour y placer les fonds.
Caractéristiques
Les primes liées aux performances de l’entreprise
- La participation, liée aux résultats
- L’intéressement, lié à la productivité
Les primes ont la particularité de ne pas être soumises charges sociales comme l’est la rémunération classique, une faible part est supportée par le bénéficiaire au titre de la CSG et CRDS, cela représente 9.2%. La perception directe de ces primes sont soumises à imposition sur le revenu, mais permettent une exonération de l’impôt si leurs montants ont été placés sur des plans d’épargne salariale. En général, la seule fiscalité qui en découle est sur les plus-values générés auxquelles les prélèvements sociaux seront dus (17.2%).
L’actionnariat salarié
- Souscription de titres de l’entreprise
- Attribution d’actions gratuites (AGA)
- Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Stock-Options
L’actionnariat du salarié permet de directement intégrer le salarié à l’évolution de l’entreprise via la mise à disposition de titres ou d’actions de l’entreprise. L’entreprise a la possibilité de proposer l’acquisition de titres à l’achat, à un prix préférentiel, ou d’en attribuer gratuitement. Cela peut parfois se traduire par une rémunération variable.
Les plans d’épargne salariales
- Le plan d’épargne entreprise (PEE)
- Le plan d’épargne interne entreprise (PEI)
- Le plan d’épargne retraite entreprise (PERECO et PEREOB)
Les plans d’épargnes salariales permettent de mettre à disposition des salariés une épargne d’entreprise à moyen terme (PEE) ou long terme à horizon retraite (PERE). Ces plans permettent d’épargner les sommes issues de primes de participation ou d’intéressement, ainsi que des sommes versées, volontairement, à l’initiative du salarié. Ces versements peuvent être donner droit à l’abondement.
Avantages & inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Motivation des salariés à l’implication du développement de l’entreprise | Indisponibilité du capital/épargne selon dispositif |
| Fiscalité avantageuse pour l’entreprise | Risque de perte en capital |
| Fiscalité avantageuse pour le salarié | Cas de déblocages par anticipation limités |
| Création de capital au travers l’entreprise | |
| Déblocage de l’épargne salariale par cas anticipé |
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Questions fréquentes
- Quel autre avantage supplémentaire cela peut-il avoir ?
En général, il existe des régimes de faveurs liés aux dispositifs de l’épargne salariale. Cela permet de bénéficier, le plus souvent, d’une exonération de charges patronales et salariales.
- Est-ce obligatoire ?
Le seul dispositif obligatoire reste à cette date la prime de participation (couplée avec un plan d’épargne entreprise) dès lors qu’une entreprise atteint le nombre de 50 salariés
- Quels sont les avantages de mettre de tels dispositifs dans mon entreprise ?
Cela permet, en fonction du dispositif choisi, une source de motivation soit à l’embauche considérant comme un avantage de la part de l’entreprise ou bien de récompenser les salariés sur l’évolution de l’entreprise.
