Le Plan d’Épargne Entreprise

Présentation

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) constitue un système d’épargne collectif permettant aux salariés, avec l’aide de l’entreprise via l’abondement, de se constituer une épargne sous forme d’un portefeuille de valeurs mobilières. La mise en place du PEE est facultative (sauf en cas d’accord de participation ou d’intéressement) et bénéficie à l’ensemble des salariés d’une entreprise, sous réserve de remplir une condition d’ancienneté.

Le salarié peut alimenter son PEE en versant les sommes issues de sa participation, de son intéressement ou encore effectuer des versements volontaires. Ces sommes versées sur le PEE bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales à condition qu’elles y demeurent pendant au moins 5 ans.

Les gains réalisés sur le PEE sont également exonérés d’impôt, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux. En somme, le PEE représente un avantageux dispositif d’épargne collective, encourageant l’épargne des salariés avec des incitations fiscales favorables.

Caractéristiques

Le PEE est un dispositif d’épargne collectif qui dépend de nombreuses caractéristiques.

Les six caractérisques essentielles :

Caractère collectif 

Tous les membres du personnel de l’entreprise sont concernés, qu’il s’agisse des dirigeants, des mandataires sociaux, des conjoints collaborateurs ou des salariés. Pour bénéficier de ce dispositif, il peut être demandé une ancienneté minimale de trois mois de présence au sein de l’entreprise.

Versements 

Les versements au sein d’un PEE peuvent provenir de primes de participation, d’intéressement ou de versements volontaires. A ces versements peuvent s’ajouter l’abondement. Il est aussi possible de transférer un PEE existant.

Prise en charge des frais 

L’entreprise prend en charge tout ou partie des frais liés au contrat, tels que les frais annuels de gestion ou de versements.

Cinq ans

Le capital placé au sein d’un PEE est bloqué pendant cinq ans consécutifs sauf cas de déblocages anticipés.

Fiscalité avantageuse

Les sommes perçus d’un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, même en cas de déblocage anticipé. Cependant, les gains issus des versements sont eux soumis aux prélèvements sociaux (17.2 %)

Supports d’investissements

Le choix des supports d’investissements sont assez limités et sont en général des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) 

Les versements

L’alimentation d’un plan d’épargne entreprise peut se faire de différentes façons. Selon l’origine du versement, certains points sont à relever :

Les primes liés à la participation et à l’intéressement

 Le versement de ces primes peut donner droit à un abondement si cela a été prévu par l’entreprise. L’abondement au sein du PEE ne peut dépasse 8 % du plafond annuel du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et excéder 300 % du versement du titulaire du plan. 

Les versements volontaires

 Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable. Ils sont plafonnés, pour le salarié, à 25 % de sa rémunération bute annuelle. Ces versements peuvent, au même titre que la participation et l’intéressement, être abondés.

Les versements issus de transferts

 Il est possible de transférer le PEE existant vers un nouveau PEE. Il est également possible de transférer un PEE vers un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif.

Fiscalité

Sur le plan fiscal, les versements et les gains issus d’un PEE sont complétement exonérés d’impôts. Seul els plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux de 17.2%. Que ce soit au terme des cinq ans ou en cas de déblocage anticipé.

Cas de déblocages anticipés

Les cas de déblocages anticipés sont nombreux et offrent une plus grande liberté que d’autres plans d’épargne salariale. Voici les différents cas de déblocages anticipés possibles d’une épargne détenue au sein d’un PEE :

Lié à la résidence principale

• Acquisition de la résidence principale
• Agrandissement de la résidence principale
• Remise en état de la résidence principale (catastrophe naturelle)

Lié au travail / situation professionnelle

• Rupture du contrat de travail
• Départ en retraite
• Invalidité (bénéficiaire, conjoint ou partenaire de pacs ou enfant)
• Décès (bénéficiaire, conjoint ou partenaire de PACS)

Lié à la famille / situation personnelle

• Mariage ou PACS
• Naissance ou adoption (à partir du troisième enfant)
• Divorce ou dissolution du PACS
• Création, reprise d’entreprise 
• Surendettement
• Violences conjugales

Avantages & inconvénients

Exemple pratique

👱‍♂️ Monsieur MARTIN, salarié du groupe MARTIN qui a récemment mis en place un PEE pour son personnel, souhaite placer la prime qu’il a reçu au titre de la participation aux bénéfices. Cette prime représente 1 000 €. Il décide de la placer sur son PEE car il sait qu’au bout de cinq ans il pourra la récupérer tout en étant exonéré d’impôt. Le groupe MARTIN n’a pas prévu d’abondement. Cinq ans plus tard le capital issu de la prime placé est de 2 000 €. Monsieur MARTIN a gagné 1 000 € grâce à son PEE. Il décide de récupérer cette somme. Les plus-values étant soumises aux prélèvements sociaux de 17.2 %, Monsieur MARTIN percevra 1 828 € net d’impôt (1 000 € + (1 000 € – 17.2 %)).

👱‍♀️ Madame MARTINE travaille pour la société MARTINE qui a mis en place un PEE avec abondement. Elle n’a pas reçu de prime de participation cette année et décide de faire un versement volontaire. Elle veut verser 1 000 € sur son PEE, son entreprise, généreuse, prévoit un abondement de 300 % des montants versés sur le PEE. Madame MARTINE, grâce à la contribution de son entreprise, bénéficiera d’un versement total de 4 000 € sur son PEE. Un an plus tard, elle décide de se pacser avec Monsieur MARTIN, elle décide de débloquer les 4 000 €, qui en passant n’ont généré aucune plus-value, au sein de son PEE pour fêter cet évènement. Le capital reçu par Madame MARTINE est complément exonéré d’impôt sur le revenu.

Crédit photo : ©Towfiqu Barbhuiya sur Unsplash

Questions fréquentes