Présentation
L’abondement est un complément de de capital perçu lors de versements sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite d’entreprise. Ce complément de capital est supporté par l’employeur pour le compte de ses salariés. Il peut être considéré comme « une récompense » qui encourage l’utilisation des plans d’épargne salariales. C’est un dispositif collectif qui s’adresse à tous les salariés d’une entreprise.
L’abondement n’est pas un dispositif obligatoire. Il permet cependant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables pour son bénéficiaire et l’employeur, comme l’exonération d’impôts ou du forfait social. Ce complément lié aux versements sur un PEE ou un PERE collectif ou obligatoire est toutefois encadré par la loi et ne peut se substituer à un élément de rémunération.
Caractéristiques
L’abondement présente des particularités intéressantes, tant sur le plan fiscal que sur le plan social, permettant d’être une réelle source de motivation pour les salariés d’une entreprise. L’entreprise peut toutefois prévoir une condition d’ancienneté de maximum trois mois pour y être éligible.
Non obligatoire
Peu importe la taille de l’entreprise, l’abondement n’est pas une obligation légale de mise en place par l’employeur.
Nécessite un plan d’épargne salariale
L’abondement ne peut pas être mis en place sans accord de participation ou d’intéressement qui permette la mise en place, à minima, d’un PEE.
Flexible et modulable
Les règles de l’abondement sont valables pour une année civile complète. Reconductible de façon tacite, il est possible néanmoins possible d’en modifier les règles si aucun salarié n’a bénéficier d’abondement au cours de l’année à la suite d’un versement sur un plan d’épargne salariale.
Plafonné
L’abondement peut concerner les versements issus de participation, intéressement ou versements volontaires. Il peut atteindre 300 % du montant versé dans la limite de :
- 8 % du plafond annuel de la sécurité social (PASS) pour les PEE
- 16 % du PASS pour les PERE Collectif ou Obligatoires
Exonéré d’impôt sur le revenu
Les sommes issues de l’abondement sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds de versements. Elles ne constituent pas un complément de rémunération. La fiscalité applicable sera liée aux plans d’épargne sur lesquels l’abondement a été perçu.
Soumis à la CSG CRDS
La CSG et la CRDS seront à supporter sur le montant brut abondé.
L’abondement peut concerner l’ensemble des versements issus :
- De la participation
- De l’intéressement
- Des droits sur le Compte Epargne Temps
- Des versements volontaires
Avantages & inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Exonération d’impôt sur le revenu | Règles d’abondement déterminés par l’entreprise |
| Fiscalité liée au plan d’épargne sur lequel l’abondement a été perçu | Abondement peut être suspendu |
| Frais de tenue de compte de l’épargne salariale pris en charge par l’employeur | Indisponibilité de l’abondement en fonction du plan concerné par le versement |
Exemple pratique
👨🦳 Monsieur MARTIN, collaborateur de longue date au sein de l’entreprise MARTIN, est détenteur d’un PEE que l’entreprise MARTIN a mis à disposition de ses salariés l’an passé en complément d’un accord de participation. 👂 Il a entendu parler de l’abondement lié au versement de la prime de participation au sein de son PEE. Il décide de consulter un collègue bien averti qui lui explique la chose suivante : « il suffit de verser ta prime sur le PEE et ils doublent le capital ! »
👍 En effet, pour une prime de 1 000 € versée au sein du PEE, l’entreprise a généreusement choisi d’abonder la somme à 100 % soit le montant du capital versé par Monsieur MARTIN, ce n’est donc pas 1 000 € qui seront investis au total mais bien 2 000 € (bruts de CGS CRDS).
🤔 Cela parait trop simple pour Monsieur MARTIN, qui décide d’en apprendre davantage sur ce dispositif.
☝️ Après quelques recherches, il apprend que son employeur avait mis en place des règles liés à l’abondement et que cette « surprime » n’est pas automatique et que des conditions existent pour en bénéficier comme l’ancienneté, qui est, dans le cas de Monsieur MARTIN, le facteur qui lui a permis d’abonder sa prime à 100 %.
Crédit photo : ©Razvan Chisu sur Unsplash
Questions fréquentes
- Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas eu d’abondement lié à au versement au sein de mes plans d’épargne salariale, est-ce normal ?
L’abondement se calcule et se verse automatiquement, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour le percevoir. Cependant, l’entreprise a surement prévu des conditions liées à l’abondement qui sera perçus sur les sommes versées issus de la prime de participation ou de d’intéressement.
- Comment optimiser mes versements pour obtenir le maximum d’abondement ?
Il faudra vérifier les règles d’abondement en fonction des versements effectués. Si les primes de participation et d’intéressement ne permettent d’atteindre le plafond d’abondement mis en place par l’entreprise, il est possible de compléter par des versements volontaires si l’abondement est permis pour ces versements.
- Mon collègue a eu un abondement supérieur au mien. Est-ce normal ?
Les règles de l’abondement peuvent être modulées de telle sorte que des conditions sont à respecter pour en bénéficier comme un minimum de versement ou une certaine ancienneté.
