Glossaire des frais des placements financiers
PRÉSENTATION DE GLOSSAIRE
Ce glossaire définit les principaux frais s’appliquant dans le cadre :
- d’un compte-titres,
- d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un PEA-PME,
- d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERECO),
- d’un plan d’épargne retraite (PER) sous forme de compte-titres.
Il a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF),
qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Il présente :
- les coûts ponctuels s’appliquant lors de certaines opérations (ouverture, clôture d’un compte, transaction sur un titre ou un placement financier par exemple) ;
- les coûts récurrents s’appliquant régulièrement et liés à la détention de titres financiers ou de parts de placements collectifs ou à la fourniture d’un service d’investissement dans la durée (par exemple de la gestion sous mandat) ;
- les frais accessoires qui représentent des frais facturés lorsque certaines conditions sont réunies.
Les frais présentés dans ce glossaire ne sont pas appliqués par tous les établissements et pour tous les services et produits offerts.
Ce glossaire a pour but d’aider les investisseurs particuliers à comprendre les frais qui leur sont appliqués.
Il ne remplace pas les informations fournies par les professionnels et la consultation des guides tarifaires. N’hésitez pas à prendre contact avec votre intermédiaire pour l’interroger sur le coût de ses services et à comparer ses tarifs avec ceux d’autres établissements.
Pour en savoir plus sur les placements financiers, le lecteur peut se reporter au Glossaire du CCSF ou au lexique de l’AMF.
Table des matières
PRÉSENTATION DES COÛTS ET DES FRAIS
COÛTS PONCTUELS
− FRAIS PONCTUELS LIÉS AU SERVICE
COMPTES-TITRES, PEA, PEA PME-ETI, PEA JEUNES, ÉPARGNE SALARIALE, PER COMPTE-TITRES
COMPTES-TITRES, PEA, PEA PME-ETI, PEA JEUNES
Frais d’ouverture ou Frais de dossier : il s’agit des frais facturés lors de l’ouverture du compte ou de l’enveloppe d’investissement.
- ➔ Autres terminologies : Frais dossier-titres, Frais de l’enveloppe d’investissement
Frais d’arbitrage (épargne salariale) : il s’agit des frais prélevés au titre de la modification de la répartition entre les placements (désinvestissement d’un support, puis réinvestissement dans un autre support).
- ➔ Autre terminologie : Frais de changement de support
Frais de transfert ou Coût de transfert : il s’agit des frais facturés pour le transfert du portefeuille de titres détenus au sein d’un établissement vers un autre établissement.
- ➔ Autres terminologies : Frais/coût de transfert de portefeuille, Frais/coût de transfert de titres, Frais de virement de titres, Frais de transfert de titres vers un établissement tiers
Frais de clôture ou Frais de résiliation : il s’agit des frais de dossiers facturés pour la clôture du compte ou de l’enveloppe d’investissement.
- ➔ Autre terminologie : Frais de clôture du compte
Honoraires de conseil ou Frais de conseil : il s’agit de la rémunération du professionnel versée directement par le client lorsque le professionnel lui fournit, ponctuellement, un service de conseil en investissement, notamment lorsque celui-ci est fourni de manière indépendante.
Autre modalité de rémunération du service de conseil fourni par un professionnel : les rétrocessions (voir page 6).
- ➔ Autre terminologie : Honoraires d’audit
En savoir + sur :
- le PEA
- le compte-titres
- l’épargne salariale
- le PER compte-titres
TRANSACTION RÉALISÉE SUR UN TITRE FINANCIER (ORDRE DE BOURSE)
Frais de courtage ou Commissions de courtage : il s’agit de frais prélevés lors de l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente de titres financiers (actions, obligations, ETF…) cotés sur les marchés financiers.
- ➔ Autres terminologies : Frais d’intermédiation, Frais d’exécution, Frais de broker, Frais de trading, Frais de bourse
Taxe sur les transactions financières (TTF) : il s’agit d’une taxe appliquée lors de l’achat de certains titres. Elle est collectée pour le compte de l’administration fiscale du pays qui l’a instaurée.
Frais/Coût de change ou Commission de change : il s’agit des frais prélevés lors de l’achat et la vente de titres, ainsi que lors du versement de dividendes, lorsque ce sont des titres cotés dans une autre devise que celle dans laquelle le compte de l’investisseur est libellé.
- ➔ Autres terminologies : Frais conversion devises, Coût de change de devises étrangères
En savoir + ➤ sur les actions
COÛTS RÉCURRENTS
COMPTES-TITRES UNIQUEMENT
TRANSACTION RÉALISÉE SUR UN TITRE FINANCIER (ORDRE DE BOURSE)
Frais de service de règlement différé (SRD) ou Commission de règlement différé (CRD) : il s’agit de frais facturés, au titre du service de règlement différé, c’est-à-dire lors d’une transaction dont le règlement (en cas d’achat) ou la livraison des titres (en cas de vente) a lieu de façon différée, à la fin du mois de bourse. Le SRD n’est pas disponible pour tous les titres cotés.
Service de règlement différé (SRD) – Commission de prorogation ou SRD – Frais de prorogation : il s’agit de frais supplémentaires facturés au titre du service de règlement différé, si à la fin du mois boursier, l’investisseur demande la prolongation de sa position, c’est-à-dire de continuer de différer le paiement des titres (achat) ou la livraison des titres (vente).
En savoir ➤ sur le SRD
− FRAIS PONCTUELS LIÉS AU PRODUIT
PLACEMENTS COLLECTIFS (SICAV, FCP, ETF, SCPI, OPCI, FCPI, FIP, FCPR, ETC.)
Droits d’entrée ou Frais de souscription : il s’agit de frais prélevés sur le montant investi, au moment de l’achat de parts d’un placement collectif.
- ➔ Autres terminologies : Frais d’entrée, Coûts d’entrée, Commission de souscription
Droits de sortie ou Frais de sortie : il s’agit de frais prélevés sur le montant de la vente en cas de vente des parts du placement collectif détenues.
- ➔ Autres terminologies : Commission de rachat, Coûts de sortie
En savoir ➤ sur les placements collectifs
− FRAIS PONCTUELS LIÉS AU SERVICE
COMPTES-TITRES, PEA, PEA PME-ETI, PEA JEUNES, ÉPARGNE SALARIALE, PER COMPTE-TITRES
Droits de garde ou Frais de garde : il s’agit de frais appliqués pour rémunérer le service de conservation des titres de l’investisseur.
- ➔ Autre terminologie : frais de conservation des titres
Frais de tenue de compte ou Commission de tenue de compte : il s’agit de frais prélevés au titre du service de gestion administrative du compte-titres ou du PEA / PEA-PME.
Frais d’inactivité ou Frais de compte inactif : il s’agit de frais prélevés par le teneur de compte-conservateur sur un compte-titres pour lequel aucun mouvement n’a été enregistré pendant 5 ans et que le professionnel n’a pas de nouvelle du titulaire.
- ➔ Autres terminologies : Frais de tenue de compte inactif, Frais de gestion de compte inactif
À ne pas confondre avec les frais parfois prévus lorsque la formule tarifaire choisie conditionne la gratuité des ordres passés ou de certains services à la réalisation d’un nombre minimal de transactions sur une période donnée.
CONSEIL EN INVESTISSEMENT
Honoraires de suivi de conseil : il s’agit des frais facturés directement à l’investisseur au titre de la rémunération du service de conseil en investissements, lorsque ce service est fourni contractuellement sur la durée.
Autre modalité de rémunération du conseil fourni par un professionnel : les rétrocessions (voir page 6).
- ➔ Autres terminologies : Honoraires d’accompagnement, Frais de conseil continu
En savoir ➤ sur les conseillers en investissements financiers
GESTION SOUS MANDAT
Frais de mandat de gestion ou Commissions de gestion : il s’agit de la rémunération facturée périodiquement au titre de la fourniture du service de gestion sous mandat.
- ➔ Autre terminologie : Honoraires de mandat
En savoir plus ➤ la gestion sous mandat
− FRAIS LIÉS AU PRODUIT
PLACEMENTS COLLECTIFS (SICAV, FCP, ETF, SCPI, OPCI, FCPI, FIP, FCPR, ETC.)
Frais de gestion ou Frais annuels : il s’agit des frais appliqués en continu sur la valeur du placement collectif pour couvrir les frais de gestion et de fonctionnement. Ils peuvent se décomposer en « frais de gestion financière » et « frais de fonctionnement et autres services » (terminologies utilisées dans les Prospectus).
- ➔ Autres terminologies : Commission de gestion, Frais courants
Frais de transaction du fonds : il s’agit des frais prélevés sur la valeur du produit à chaque transaction d’achat et de vente de titres au sein du fonds.
Rétrocessions : il s’agit de la part des frais payée par l’investisseur qui est reversée, par exemple, par l’établissement créateur du produit à l’établissement commercialisateur du produit, en général l’établissement auprès duquel est ouvert le compte-titres ou le PEA (à l’inverse des honoraires qui sont, eux, directement versés par l’investisseur à l’établissement commercialisateur).
FRAIS ACCESSOIRES
PLACEMENTS COLLECTIFS (SICAV, FCP, ETF, SCPI, OPCI, FCPI, FIP, FCPR, ETC.)
Commissions liées aux résultats ou Commissions de surperformance : il s’agit de frais liés à la performance du produit, qui s’appliquent si celle-ci dépasse un objectif préalablement précisé dans son document d’informations clés.
- ➔ Autres terminologies : Commissions liées aux résultats, Frais de surperformance
En savoir ➤ sur les frais :