J’emploie un alternant, a-t-il le droit à la participation aussi ?
S’il y a d’autres salariés présents dans l’entreprise et que l’accord de participation est en place, alors oui, les alternants sont bénéficiaires de la participation.
Quel est le montant maximal qu’on peut percevoir de la prime de participation ?
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime de participation, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.
Je suis TNS et ma société d’exploitation est détenue par ma holding. Ai-je le droit de percevoir la participation ?
Il est tout à fait possible de recevoir la participation que l’on soit une personne morale ou physique. Cependant, attention à la méthode de rémunération de la gérance (remonté de capitaux pour rémunération via holding ou contrat travail via la société d’exploitation) qui peut devenir un sujet important lors de la distribution de la réserve […]
Je suis dirigeant d’une SASU et je suis assimilé-salarié, je peux mettre en place la participation ?
Non, il ne sera possible de mettre en place la participation uniquement en présence d’un salarié, même à temps partiel, qui n’a pas un rôle de gérance au sein de la société.
Quel autre avantage supplémentaire cela peut-il avoir ?
En général, il existe des régimes de faveurs liés aux dispositifs de l’épargne salariale. Cela permet de bénéficier, le plus souvent, d’une exonération de charges patronales et salariales.
Est-ce obligatoire ?
Le seul dispositif obligatoire reste à cette date la prime de participation (couplée avec un plan d’épargne entreprise) dès lors qu’une entreprise atteint le nombre de 50 salariés
Quels sont les avantages de mettre de tels dispositifs dans mon entreprise ?
Cela permet, en fonction du dispositif choisi, une source de motivation soit à l’embauche considérant comme un avantage de la part de l’entreprise ou bien de récompenser les salariés sur l’évolution de l’entreprise.
Mon employeur m’impose de participer aux versements sur le PERE Obligatoire. Je souhaite m’y opposer.
Ce ne sera malheureusement pas possible, ces versements sont obligatoires et rédigés au travers d’un accord au sein de l’entreprise. L’employeur peut supporter seul comme vous imposer de cotiser, pour partie, aux versements. Sachez que vous avez la possibilité de déduire de l’impôt votre quotte part des versements.
Je suis ouvrier, si un PERE Obligatoire est mis en place dans mon entreprise pourrai-je en bénéficier ?
Le PERE Obligatoire s’adresse de manière collective aux salariés d’une entreprise, il peut cependant s’adresser qu’à une partie d’entre eux, le plus souvent les cadres mais il n’est pas exclu, si l’accord le prévoit, que seuls les ouvriers seront titulaires de ce plan, par exemple.
Quel est le montant maximal qu’on peut percevoir de la prime d’intéressement ?
Le montant maximal qu’il est possible de percevoir, pour chaque bénéficiaire de la prime d’intéressement, est de ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € pour 2023.