Procédure à réaliser par un intermédiaire financier, auprès de l’AMF, préalablement à la commercialisation de certains services et produits financiers visés par la réglementation (biens divers, services sur actifs numériques).
Voir aussi : Prestataire de services sur actifs-numériques (PSAN), Biens divers (intermédiation en)