Les sociétés cotées sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) ou sur un « système multilatéral de négociation organisé » (c’est-à-dire un marché moins réglementé, comme Euronext Growth, anciennement Alternext) peuvent publier un document d’enregistrement universel annuel, enregistré ou déposé auprès de l’AMF. Ce document n’est pas lié à une opération financière. Il n’est pas obligatoire.
C’est un document officiel qui permet aux investisseurs d’obtenir un ensemble d’informations complet et actualisé sur les comptes financiers, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société.
Dans le cadre d’une introduction en bourse, l’AMF approuve le prospectus, qui comporte notamment le document d’enregistrement universel, après avoir vérifié que les informations qu’il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles.
